Déclarations sociales annuelles

Votre déclaration annuelle des données sociales (DADS)

Important : La date limite de réception de votre état nominatif des salaires 2011 est fixée au 31 janvier 2012, quel que soit le support déclaratif, sous réserve de pénalités de retard.

• Présentation

  Chaque année vous devez déclarer toutes les informations concernant vos salariés et leurs rémunérations. L'identification précise de chacun d'entre eux (cadres, non cadres, apprentis) est indispensable à la constitution de son dossier de retraite et à la liquidation future de sa pension.

  
  Cette déclaration est également indispensable pour établir les comptes définitifs de vos contrats :
   

  • au plus tard le 31 janvier pour l'ensemble des supports déclaratifs.

  
  Le non respect de ces dispositions entraîne l'application de pénalités de retard.

• Déclaration en ligne AG2R LA MONDIALE
• Net DADS-U