Déclarations sociales trimestrielles

Présentation

Les cotisations calculées sur les salaires payés au cours de chaque trimestre civil sont exigibles le 1er jour du trimestre civil suivant. Des majorations de retard sont applicables à toutes les cotisations dont le paiement est effectué plus d'un mois après la date d'exigibilité.

La déclaration de ces cotisations s'effectue sur support papier ou sur support dématérialisé. Les procédures dématérialisées sont de plus en plus utilisées car c'est un moyen de simplifier la vie de l'entreprise.
 

Procédures dématérialisées

• La Net DUCS
• La DUCS EDI
• Le bordereau d'appel
• Note explicative