FAQ - Futur client

En cas de décès, comment assurer l'avenir de vos proches ?

Protéger ses proches, c'est se poser une question simple: si je décède, qu'auront-ils pour vivre?

Dans le Code Civil, le conjoint n'arrive qu'au 4ème rang dans l'ordre de succession, après les enfants, les parents et les frères et soeurs. Pour une femme qui est le plus souvent le conjoint survivant, ce désavantage se cumule avec la modicité de sa retraite de réversion (50% de la pension du mari). S'il y a eu remariage, les droits sont réduits, voire supprimés. S'il s'agit d'un concubin, ses droits sont ceux d'un simple tiers.

L'assurance décès

En souscrivant un contrat d'assurance prévoyance dit « assurance Décès », désignez librement le bénéficiaire du contrat. De plus, le capital décès est exonéré de droit de succession (dans les limites fiscales en vigueur).

Le conseil de AG2R LA MONDIALE

Une étude approfondie et un diagnostic précis sont recommandés pour vous permettre de dégager la meilleure solution.

Comment protéger votre famille ?

La couverture du risque décès n'est pas un luxe. La sécurité matérielle de vos proches - conjoint ou enfants - doit pouvoir être envisagée avec sérénité.

Si vous décédez, votre contrat de prévoyance assure le versement d'un capital (ou d'une rente en cas de fiscalité Loi Madelin) aux personnes que vous aurez désignées. Vous pouvez opter pour que ce capital ou cette rente soient majorés en cas de décès par accident.

C'est vous qui déterminez le montant de la garantie souhaitée, en fonction des besoins de vos proches.

Au choix également, la rente éducation, la rente de conjoint, dont vous définirez le montant suivant votre revenu.

Si vous êtes professionnel indépendant ou libéral, ces contrats peuvent être souscrits dans le cadre de la loi Madelin, vous permettant ainsi de réaliser d'importantes économies d'impôts.

Comment se prémunir contre la perte d'un revenu ?

La perte d'un revenu peut affecter votre niveau de vie et celui de votre famille, d'autant plus si votre profession implique des frais incompressibles.

En effet, il est difficile d'évaluer le montant de l'allocation perçue de votre régime obligatoire lors d'un arrêt de travail, quelle qu'en soit la durée. De même, ignore-t-on trop souvent que cela n'est pas pris en charge par votre régime de base obligatoire.
A vous d'anticiper en prenant connaissance de la durée et du niveau de maintien de votre revenu.

Une protection s'avère indispensable pour en atténuer l'impact sur votre budget, surtout si vos proches comptent sur vos seuls revenus.

Plusieurs formules aux choix :

• Formule « Revenus » : une prestation vous est versée en cas d'arrêt de travail, que celui-ci soit temporaire ou définitif (dans les limites contractuelles).
• Formule « complète » : en plus du maintien des revenus, bénéficiez d'une garantie décès étendue, d'une rente d'éducation, d'une rente de conjoint, d'une garantie maladies redoutées ...

C'est vous qui déterminez le montant de la garantie souhaitée, en tenant compte de vos revenus et de la somme versée par votre régime obligatoire.

Si vous êtes professionnel indépendant ou libéral, ces contrats peuvent être souscrits dans le cadre de la loi Madelin, vous permettant ainsi de réaliser d'importantes économies d'impôts.

En tant que travailleur non salarié, comment fonctionne votre régime de prévoyance obligatoire ?

Selon votre activité : si vous êtes artisan, commerçant, profession libérale..., votre régime obligatoire n'interviendra pas de façon identique.

En effet, certaines professions ne sont pas couvertes avant le 91ème jour d'arrêt de travail, d'autres ne garantissent que de très faibles capitaux en cas de décès...

Or, en tant que travailleur indépendant, un accident ou une maladie peut entraîner une baisse de revenu conséquente et risquer de mettre en péril le niveau de vie de votre famille, voir la pérennité de votre entreprise.

C'est pourquoi AG2R LA MONDIALE a mis en place des solutions spécifiques en fonction de votre statut professionnel : Gérant Majoritaire, Homme Clé, ...

En quoi consiste la protection « Homme Clé » ?

C'est un contrat d'assurance qui compense les difficultés financières liées à l'absence d'un collaborateur "clé", qui, par ses responsabilités, son expertise, son savoir-faire, joue un rôle déterminant et dont l'absence pourrait mettre en péril l'entreprise.

Les hommes-clés peuvent être les dirigeants, salariés ou travailleurs non salariés, ou des collaborateurs cadres ou non cadres.

L'entreprise a la possibilité de souscrire, pour elle-même, une assurance-vie reposant sur la tête de cet "Homme-Clé" pour disposer à un moment critique des liquidités nécessaires pour :

• compenser un fléchissement du chiffre d'affaires,
• faciliter la réorganisation,
• maintenir sa surface financière et rassurer banquiers et fournisseurs,
• donner au repreneur les moyens de relancer l'activité.

L'assurance " Homme-Clé " peut être :

• indemnitaire : l'assurance couvre les pertes d'exploitation en fonction de la situation réelle de l'entreprise.
• forfaitaire : l'assurance verse une somme forfaitaire, prédéterminée lors de la souscription du contrat.

Depuis un arrêt du Conseil d'Etat du 29 Juillet 1998, les deux types d'assurance ouvrent droit aux mêmes avantages fiscaux, en particulier la déductibilité des primes d'assurance versées durant l'exercice, au titre de charges d'exploitation, sous réserve de respecter les conditions cumulatives suivantes :

• le bénéficiaire de l'assurance est l'entreprise souscriptrice
• L'homme clé est une personne jouant un rôle déterminant dans le fonctionnement de l'entreprise
• Le risque assuré consiste en la perte pécuniaire consécutive au décès ou à l'incapacité de "l'homme clé" assuré
• L'entreprise doit perdre définitivement la disponibilité des primes.

Quelles sont les conséquences du non respect du parcours de soins ?

Pour les patients ne respectant pas le parcours de soins, l'assurance maladie ne rembourse plus que 30% du tarif de responsabilité pour une consultation au lieu de 70%. Ce taux de remboursement concerne également les patients ayant déclaré un médecin traitant mais choisissant de consulter directement des spécialistes.

Les complémentaires santé peuvent-elles rembourser la majoration de 40% de la participation du patient pour les consultations hors parcours de soins ?

La Loi interdit la prise en charge de ces 40% aux assureurs santé dans le cadre des contrats responsables. Cependant, si le contrat souscrit est non responsable, il peut prendre en charge cette part non remboursée par l'Assurance maladie. Le contrat est alors assujetti à la taxe sur les conventions d'assurance (TCA) qui s'élève à 7% du montant de la cotisation. L'organisme complémentaire reverse cette taxe à l'Etat.

Quelle est la différence entre un médecin traitant et médecin correspondant ?

Le médecin traitant orchestre le parcours de soins afin de permettre une coordination plus efficace entre les différents acteurs. A sa demande, le patient consulte un médecin correspondant (généralement spécialiste, mais il peut être généraliste), soit pour un avis ponctuel d'expert ou pour des soins réguliers. Celui-ci tient informé le médecin traitant de son diagnostic.

eut-on changer de médecin traitant ? Et comment ?

Non. Le médecin traitant oriente son patient vers le médecin spécialiste qui répond le mieux, selon lui, à un problème de santé particulier. Il peut en recommander un, mais chacun reste libre du choix de ce médecin spécialiste.

Que se passe-t-il lorsque le médecin traitant est absent ou lorsqu'on est en vacances ?

Si le médecin traitant est absent, si vous êtes en vacances ou en déplacement ou en cas d'urgence, vous pouvez consultez directement un autre médecin que votre médecin traitant.

Dans ces cas les consultations sont remboursées sans pénalité.

Comment savoir si le médecin consulté est conventionné ? Et dans quel secteur ?

Pour savoir si un médecin est conventionné en secteur 1 ou en secteur 2, il suffit de poser la question au moment de la prise de rendez-vous. Cette information figure également dans la salle d'attente, avec les tarifs pratiqués ou sur le site de l'assurance maladie www.ameli.fr rubrique annuaires.

Un médecin qui exerce en secteur 1 est « conventionné » : il applique un tarif fixe, dit « conventionnel ». Exemple : 22 € chez le généraliste. Pour le spécialiste, deux cas de figure : adressé par votre médecin traitant vous payez 28 €. Hors du parcours de soins coordonnés, il pourra vous demander jusqu'à 33 € pour une consultation.

Un médecin qui exerce en secteur 2 est « conventionné, honoraires libres » : il fixe lui-même ses tarifs, en ajoutant un dépassement d'honoraires au tarif conventionnel. La Sécurité sociale rembourse l'assuré sur la base du secteur 1.

Le médecin exerçant en secteur 2 peut, s'il a adhéré à l'option de coordination, pratiquer les tarifs conventionnels (ceux du secteur 1) quand le patient lui est adressé par son médecin traitant.

Suis-je obligé de souscrire un contrat de prévoyance complémentaire pour mes salariés ?

Oui, si vous employez du personnel cadre, la convention collective des cadres du 14 mars 1947 s'applique. Elle prévoit que vous devez verser à un organisme d'assurance une cotisation égale au minimum à 1,50 % de la tranche de rémunération inférieure au plafond de la Sécurité sociale. Le risque garanti doit être prioritairement le décès. En cas de défaut d'assurance, vous serez obligé de verser, en cas de décès d'un salarié cadre, un capital égal à trois fois le plafond annuel de la Sécurité sociale en vigueur lors du décès.

L'employeur est également tenu au respect des obligations légales, conventionnelles mais également aux obligations liées aux accords collectifs dont il dépend.

Quelles sont les garanties minimales de prévoyance que l'entreprise doit apporter aux salariés ?

Le régime général de la Sécurité sociale s'applique à l'ensemble de vos salariés.

En plus de ce régime général, toute entreprise est tenue de faire bénéficier les salariés ayant au moins 1 an de présence, d'une garantie minimale de prévoyance.

C'est ce que prévoit la loi dite de mensualisation, datant du 19 janvier 1978. Cette garantie complète les indemnités journalières servies par la Sécurité sociale.

Le dispositif minimum inclus les règles suivantes :

Versement d'un complément pour atteindre 90 % de la rémunération brute pendant les 30 premiers jours. Les 2/3 de cette rémunération les 30 jours suivants.

Ces périodes sont augmentées de 10 jours par période de 5 ans d'ancienneté (sans pouvoir excéder 90 jours chacune).

Le délai d'indemnisation commence à courir dès le 1er jour d'absence en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle (à l'exclusion des accidents de trajets), à partir du 7ème jour dans les autres cas.

Par ailleurs, pour les cadres et assimilés, les entreprises doivent mettre en place un régime de prévoyance affecté prioritairement au décès.
La cotisation minimale est de 1.5 % du salaire limité au plafond de la Sécurité sociale.

La garantie minimale fixée est de trois fois ce plafond annuel en cas de décès.

De nombreuses conventions collectives de branche prévoient des dispositions en matière de prévoyance et instituent un système complémentaire de protection sociale fixant les prestations et/ou les cotisations.