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PRO - FAQ - Client Prévoyance

FAQ FUTUR CLIENT - RETRAITE

Vous recherchez une solution de retraite adaptée à votre statut professionnel (artisan, commerçant, profession libérale...)

Artisans, commerçants, professions libérales, privés de retraite ?

La protection sociale des travailleurs non salariés

Les commerçants, artisans et professions libérales sont mal protégés par les régimes obligatoires (ex : la retraite d'un commerçant ou d'un artisan représente, en moyenne, seulement 25 à 30 % de son revenu). De plus, ils ne peuvent pas toujours compter sur la vente de leur fonds de commerce ou de leur clientèle pour financer leur retraite.

La loi Madelin

Depuis 1994, les Travailleurs Non Salariés peuvent financer leur retraite au cours de leur vie professionnelle et en franchise d'impôt.

La Loi Madelin permet de déduire, du revenu professionnel, les cotisations d'assurance concernant la retraite, la prévoyance et le risque chômage (dans les limites en vigueur et selon le contrat concerné).

Les règles du jeu :

  • L'engagement de cotiser chaque année,
  • Le plafonnement annuel des cotisations,
  • La prestation est versée exclusivement en rente viagère.

L'offre d'AG2R LA MONDIALE :

Reconnue pour ses conseillers spécialisés dans le domaine de la retraite, AG2R LA MONDIALE propose des solutions pour rendre encore plus attractive la Loi Madelin. Avec son produit Mondiale Retraite Professionnels , elle peut garantir jusqu'à 25 années de rente à l'ayant-droit et à ses bénéficiaires et cela dès la souscription.

La retraite, quand commencer ? Combien épargner ?

Bien préparer sa retraite

S'assurer un complément de revenu lors de sa retraite est devenu une nécessité face à la diminution des retraites obligatoires par répartition.

Les besoins

Premier point : connaître le montant de sa future retraite qui sera servie par les différents régimes légalement obligatoires.

Ensuite, évaluer le complément de revenu mensuel souhaité pour vivre une retraite décente.

Les cotisations

Elles sont fonction du montant du complément de revenu souhaité.
Le montant idéal de l'investissement se situe aux alentours de 10 % du revenu pour un effort d'épargne entrepris au moins 20 ans avant l'âge de la retraite.

Durée de l'epargne

En cotisant tardivement, votre effort d'épargne sera plus important que si vous vous y prenez tôt. Il est donc recommandé de commencer à cotiser dès 30 ans.

Le conseil d'AG2R LA MONDIALE

Préparer sa retraite 30 ans à l'avance nécessite le recours à un assureur solide, compétent et spécialisé.

Comment se constituer une retraite complémentaire ?

Vous êtes assez bien informé pour savoir qu'à l'âge de la retraite vos revenus seront très inférieurs à ceux d'aujourd'hui. Et ce, quel que soit le régime obligatoire auquel vous cotisez.

Vous avez raison de vouloir compenser ce manque à gagner en vous constituant un complément de retraite. D'autant que les progrès de la médecine ouvrent de belles perspectives en matière d'espérance de vie, sans handicap majeur.

A vous de rendre cet effort d'épargne le plus léger possible en le décidant au plus tôt. Ainsi, vous ferez de votre retraite un vrai projet de vie !

Prendre son destin en main

Malgré l'augmentation constante des cotisations, les régimes obligatoires ne peuvent plus assurer seuls les retraites de l'avenir.

Financer sa propre retraite

L'important est de commencer le plus tôt possible (environ 30 ans avant la retraite) pour minimiser l'effort financier à consentir.

Dans le cadre fiscal de l'assurance vie , Mondiale Retraite vous permet de constituer un complément de retraite sous forme de rente ou de capital.

De plus, si vous êtes travailleur indépendant, Avec Mondiale Retraite Professionnels (travailleurs non salariés, non agricoles) et Mondiale Retraite Agricole (travailleurs non salariés agricoles), vous vous constituez un complément de retraite sous forme de rente en réalisant d'importantes économies d'impôts dans le cadre de la loi Madelin du 11 février 1994 ou de la loi du 18 novembre 1997 pour les exploitants agricoles.

En complément, AG2R LA MONDIALE propose un large éventail de garanties pour la protection de vos investissements, de votre conjoint ou concubin.

Comment garantir une retraite au conjoint ?

Savez-vous qu'en cas de décès, les régimes obligatoires limitent généralement entre 50 % et 60 % la part de retraite qui revient au conjoint ?

Et selon le niveau de ses ressources, certains vont limiter ou ne pas verser leurs prestations. Enfin, si le défunt a été marié plus d'une fois, le dernier conjoint doit partager la retraite avec les ex-conjoints non remariés.

Pour mettre votre conjoint à l'abri de soucis financiers, pensez à lui constituer une retraite complémentaire.

Vous avez le choix entre plusieurs formules pour protéger l'avenir de votre conjoint, surtout si celui-ci est également votre collaborateur :

Mondiale Retraite Professionnels (travailleurs non salariés, non agricoles) et Mondiale Retraite Agricole (travailleurs non salariés agricoles) vous permet de constituer, pour le conjoint collaborateur, un complément de retraite sous forme de rente tout en réalisant d'importantes économies d'impôts dans le cadre de la loi Madelin ou de la loi du 18 novembre 1997 pour les exploitants agricoles.

Grâce à Mondiale Retraite , votre conjoint peut se constituer un complément de retraite dans le cadre fiscal de l'assurance vie.

Quel est le régime de retraite obligatoire des travailleurs non salariés ?

La retraite de base et la retraite complémentaire sont toutes les deux obligatoires et se complètent. La cotisation pour la retraite de base des artisans, commerçants et industriels correspond à 16,65 % de votre revenu professionnel et dans la limite du plafond de la sécurité sociale (semblables à celles des salariés pour des prestations identiques).

La cotisation pour la retraite complémentaire obligatoire s'élève à :

  • Pour les artisans : la cotisation annuelle est assise sur le revenu professionnel de l'avant dernière année civile dans la limite de 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale. En 2009, la cotisation est de 7.1% sur la part du revenu égale au plafond de de la sécurité sociale et 7.5% sur la part excédant ce plafond et dans la limite de 4 fois ce plafond.
  • Pour les industriels et commerçants : la cotisation est due sur le revenu professionnel de l'avant dernière année (dans la limite de 3 fois le plafond annuel de sécurité sociale). Le taux est de 6.5%.

L'âge de départ à la retraite est fixé à 60 ans. Toutefois, un départ anticipé est possible dès 55 ans pour les assurés handicapés et dés 56 ans pour les assurés ayant eu une longue carrière professionnelle (sous certaines conditions).

Le montant de votre retraite est désormais calculé sur les 25 meilleures années de votre carrière professionnelle et vous devrez totaliser 161 trimestres. Cette durée d'assurance va augmenter progressivement d'un trimestre par an pour atteindre en 2012, 164 trimestres.

La prise en compte des périodes assimilées est possible sous conditions. Des trimestres peuvent être validés malgré l'absence de versement de cotisations. Sont prises en compte les périodes militaires, le chômage indemnisé ou non indemnisé, la maladie, l'accident du travail, les périodes de versement de la pension d'invalidité...

Des bonifications ou majorations existent :

  • Pour les hommes et les femmes : majoration d'assurance pour enfant handicapé élevé (8 trimestres), et majoration de 10% du montant de la retraite à partir de 3 enfants.

Vous pouvez racheter vos cotisations, sous conditions. Le rachat est possible pour les années d'études supérieures (rachat "Fillon"), pour les années au cours desquelles moins de quatre trimestres sont validés (rachats "Fillon" et "Madelin") et pour les conjoints collaborateurs.

Vous recherchez une solution de retraite pour vous en tant que dirigeant d'une TPE et pour vos salariés?

Le chef d'entreprise (statut salarié) peut-il bénéficier des dispositifs mis en place au sein de son entreprise ?

  • Article 83 et 39 : Le chef d'entreprise peut bénéficier de ces dispositifs dès lors que la catégorie retenue a été objectivement définie et qu'il peut y être intégré.
  • Article 82 : Le chef d'entreprise peut bénéficier du dispositif
  • PEE-PERCO : Le chef d'entreprise bénéficie par extension de ces dispositifs lorsque l'effectif de l'entreprise est compris entre 1 et 250 salariés.

Comment répartir les cotisations entre les salariés et l'entreprise ?

Selon le contrat souscrit, les règles des versements des cotisations diffèrent.

Pour un contrat Mondiale Perspectives Entreprise, Article 82, 83 (à Cotisations Définies) , il n'y a pas de règle absolue. Néanmoins, la participation de l'employeur est obligatoire et doit être significative.

Pour un contrat Mondiale Perspectives Entreprise, Article 39 (à Prestations Définies) , la cotisation est toujours prise en charge à 100% par l'employeur ; il n'y a pas de participation du salarié.

Comment fonctionne un PERCO ?

  • Pour mettre en place un perco, il faut au préalable que l'entreprise dispose d'un PEE
  • Vous décidez de faire un versement pour alimenter votre Perco, le montant maximum que vous pouvez verser sur l'année est 25 % de votre rémunération annuelle brute.
  • Votre entreprise peut alors faire un abondement d'un maximum de 16% du PASS par an et de 3 fois le versement annuel initial.
  • L'épargne ainsi constituée fructifie jusqu'à votre départ en retraite
  • Lors de votre départ en retraite, le capital est débloqué et bénéficie d'exonérations fiscales. Vous pouvez opter également pour une rente viagère partiellement imposable.

Quel est le régime de retraite obligatoire des salariés ?

Le régime obligatoire

Egalement appelé "régime général" , le régime obligatoire géré par la branche vieillesse de la Sécurité sociale constitue le premier niveau de la retraite.

Ce régime concerne l'ensemble des salariés, qu'ils soient cadres ou non cadres.

Les cotisations et les prestations ne s'appliquent que sur la part du revenu qui est inférieure ou égale au plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 34 308€ en 2009.

La cotisation est de 14,95 % du salaire brut, pour la part inférieure au plafond annuel de la Sécurité sociale dont 8,30 % à la charge de l'employeur et 6,65 % à la charge du salarié.

Une cotisation supplémentaire de 1,70 % sur l'intégralité du salaire est à la charge de l'employeur à hauteur de 1,6% et 0,1% à la charge du salarié.

Le montant de votre retraite est désormais calculé sur les 25 meilleures années de votre carrière professionnelle et vous devrez totaliser 161 trimestres. Cette durée d'assurance va augmenter progressivement d'un trimestre par an pour atteindre en 2012, 164 trimestres.

L'âge de départ à la retraite est fixé à 60 ans mais il est possible de partir avant sous certaines conditions.

La prise en compte des périodes assimilées est possible sous conditions. Des trimestres peuvent être validés malgré l'absence de versement de cotisations. Sont prises en compte les périodes militaires, le chômage indemnisé ou non indemnisé, la maladie, l'accident du travail, les périodes de versement de la pension d'invalidité...

Des bonifications ou majorations existent :

  • Pour les femmes assurées sociales : majoration d'un trimestre par année pendant laquelle elles ont eu l'enfant à charge (jusqu'à 8 trimestres supplémentaires par enfant). La Cour de Cassation a reconnu les mêmes droits aux hommes ayant élevé seul un enfant.
  • Pour les hommes et les femmes : majoration d'assurance pour enfant handicapé élevé (8 trimestres), et majoration de 10% du montant de la retraite à partir de 3 enfants.

Vous pouvez racheter vos cotisations, sous conditions.

Le rachat est possible pour les années d'études supérieures (rachat "Fillon"), pour les années au cours desquelles moins de quatre trimestres sont validés (rachat d'années d'apprentissage par exemple)

Les régimes obligatoires complémentaires : L'ARCCO et L'AGIRC

L'ARCCO gère la retraite complémentaire des salariés non cadres et la retraite complémentaire des cadres sur la partie du salaire inférieure à 34 308€ (valeur 2009).

L'AGIRC gère la retraite des salariés cadres sur la partie de salaire comprise entre 34 308€ et 274 464€.
Elle peut être obtenue après cessation totale d'activité et liquidation du régime de retraite de base de la Sécurité sociale.

Pourquoi souscrire un contrat de retraite pour mes salariés ?

L'insuffisance du régime de retraite de base

Au terme de sa carrière, chaque salarié bénéficie d'une retraite composée des prestations suivantes :

  • la pension servie par la Sécurité sociale, au maximum égale à 50% du salaire brut annuel, limité au plafond annuel de la Sécurité sociale,
  • les retraites complémentaires ARRCO (ensemble des salariés) et AGIRC (cadres) complètent ce dispositif de base à un niveau variable en fonction du parcours professionnel. A titre indicatif, le taux de remplacement brut du salaire en fin d'activité est actuellement de 59% pour un cadre et il ne devrait être en moyenne que de 45% en 2020.

Pour cela, des contrats collectifs permettent aux salariés de bénéficier d'un complément de retraite financé par l'entreprise et ou par le salarié. A l'âge de départ en retraite, chaque salarié perçoit un revenu sous forme de rente viagère ou de capital selon le dispositif mis en place.

Mettre en place un contrat de retraite pour vos salariés, c'est également un formidable outil de politique sociale :

  • fidélisation du personnel,
  • implication de l'entreprise face aux problèmes des retraites,
  • outils de rémunération attractifs et performants, tant sur le plan fiscal que sur le plan social.

Dans cette optique, AG2R LA MONDIALE met à la disposition des entreprises une gamme de solutions adaptées aux différents souhaits au travers de fiscalités avantageuses.