Conventions Collectives Nationales

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À PROPOS DES CONVENTIONS COLLECTIVES

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Qu'est-ce qu'une convention collective ?

Une convention collective est un texte conclu entre les
employeurs et les employés afin de déterminer les
conditions d'emploi et de travail et établit aussi un
ensemble de garanties sociales. 
 

A quoi sert une convention collective ?

Son rôle consiste à compléter le Code du travail par des
dispositions propres à chaque branche professionnelle
donnée. Elle comporte des clauses relatives au contrat
de travail, aux indemnités de rupture, aux absences, etc...
 

 

Nom de la convention collective Code IDCC