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Champ d'application

Découvrez le champ d'application de la Convention Collective Nationale des Industries de produits alimentaires élaborés (n° 3127 / IDCC 1396)..

Codes APE visés

 

  • 1013 A : Préparation industrielle de produits à base de viande comprenant

- la fabrication de plats préparés à base de viande,
- la préparation de foie gras,
- la fabrication de gibiers, volailles, lapins conservés.

 

  • 1020 Z : Industrie du poisson comprenant

- les entreprises de transformation et de conservation de poissons, crustacés et de mollusques,
- la fabrication de plats préparés à base de poissons, de crustacés et de mollusques,
- les entreprises de salage et saurissage de poisson, et les entreprises de négoce, séchage et exportation de morue, du Canton de Fécamp,
- les entreprises transformant les escargots et les achatines.


Sont exclues :
- les entreprises de fabrication de farines de poissons,
- les entreprises de salage et saurissage de poisson et les entreprises de négoce, séchage et exportation de morue, hors du Canton de Fécamp,
- la production d'huiles et de graisses de poissons.
 

  • 1031 Z : Transformation et conservation de pommes de terre comprenant

- les entreprises de transformation et de conservation de pommes de terre,
- les entreprises de production de purée déshydratée, de pommes chips,
- la production de farines de pommes de terre,
- La fabrication de plats préparés à base de pommes de terre.

 

  • 1039 A : Transformation et conservation de légumes comprenant

- la transformation et conservation de légumes,
- la production de plats cuisinés et de préparations à base de légumes.


Est exclue : la fabrication de légumes au vinaigre.
 

  • 1039 B : Transformation et conservation des fruits comprenant

- la transformation et la conservation des fruits,
- la production de confitures, gelées, marmelades et crèmes de marrons,
- la production de compotes et de desserts de fruits,
- la production de coulis, plats préparés et préparations alimentaires, à base de fruits.


Sont exclues :
- les entreprises se livrant à la transformation et au conditionnement du pruneau,
- la fabrication d'aliments à base de fruits à coque (à l'exclusion des châtaignes et marrons autres que confits), arachides et autres graines principalement consommés à l'apéritif,
- la fabrication de fruits confits,
- la production d'aliments adaptés à l'enfant et d'aliments diététiques.
 

  • 1073 Z : Fabrications de pâtes alimentaires comprenant

- la fabrication de pâtes alimentaires fraîches,
- la fabrication de couscous garni,
- la fabrication de pâtes cuites et/ou farcies,
- la fabrication de plats préparés à base de pâtes.


Est exclue : la fabrication de pâtes alimentaires sèches.
 

  • 1085 Z : Fabrication de plats préparés (cf. 1013A, 1020Z, 1031Z, 1039A, 1039B, 1073Z et 1089Z)

 

  • 1089 Z : Fabrication industrielle de pizzas, quiches, tartes, tourtes, sandwiches…

 


Compétence territoriale


France Métropolitaine