Une question ?

  

Pour les salariés :  
0 969 322 000 *

 

Pour les entreprises :
0 972 672 222
*

 

 

*prix d'un appel local

Champ d'application

Découvrez le champ d'application de la Convention Collective Nationale de la Fabrication de l’Ameublement.

Votre convention collective concerne les entreprises de fabrication de l'ameublement, de réfection, de réparation et de restauration ainsi que les entreprises de fabrication d'orgues, quel que soit le matériau utilisé, l'effectif de l'entreprise et qu'il s'agisse d'une fabrication en série ou à l'unité.

Sont exclus

Les VRP


Codes APE visés


1392Z – 1629Z – 2640Z – 2652Z – 2740Z – 3101Z – 3102Z – 3103Z – 3109A – 3109B – 3220Z – 3240Z – 3299Z – 3319Z – 9003A – 9524Z


Compétence territoriale


Territoire métropolitain