Une question ?

 

Pour les entreprises :

0972 672 222*

 

Pour les salariés : 

09 69 32 20 00*

 

 

du lundi au vendredi de 9h00 à 17h30

 

*prix d'un appel local

Champ d'application

Découvrez le champ d'application de la Convention Collective Nationale du Négoce de l’Ameublement.

Codes APE visés

 

Votre convention collective règle les rapports entre les salariés et les employeurs dont l’activité professionnelle exclusive ou principale est référencée sous les codes de la Nomenclature d’activités Française ( NAF) ci-dessous :

 

 

NAF ACTIVITÉS

 4759A (ex 524H)                                     

Commerce de détail de l'ameublement

4759B

Commerce de détail de luminaires

4753Z (ex 524U)

Commerce de détail de tapis et moquettes

4759A
4759B (ex 524J)

Commerce de détails de meubles et sièges en vannerie

4619A (ex 511U)

Centrales et groupements d'achats des professions visées par la présente convention

4647Z (ex 514S)

Commerce de gros en ameublement

4615Z (ex 511J)

Intermédiaire du commerce en meubles

5210B (ex 631E)

Entrepôts d'ameublement

9411Z (ex 911A)

Syndicats professionnels des professions entrant dans le champ d'application de la convention

7729Z (ex 714B)   

Location de meubles et sièges

 

Sont visés

Ensemble des salariés.

Les VRP sont exclus.



Compétence territoriale


Métropole – DOM – Saint Barthélemy – Saint Martin – Saint Pierre  et Miquelon