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Champ d'application

Découvrez le champ d'application de la Convention Collective Nationale de la Boucherie, Boucherie-Charcuterie, Boucherie Hippophagique, Triperie, Commerce de volailles et gibiers  (n° de brochure 3101 - IDCC 992)

Codes APE visés :

 

Votre convention collective concerne les codes APE suivants :

 

  • 1013B : Charcuterie comprenant :

La préparation à caractère artisanal de produits à base de viandes ou d'abats et de charcuteries associée à la vente au détail des produits préparés tels que pâtés, rillettes, saucisses, salamis, boudins, andouillettes, cervelas, mortadelles, galantines, jambons cuits

 

  • 4722 Z : Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé comprenant :

Le commerce de détail de viandes et produits à base de viande (y compris la volaille)

 

  • 4781 Z : Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

 

  • 5621 Z : Services des traiteurs comprenant :

- La fourniture de services de restauration sur la base de dispositions contractuelles conclues avec le client, à l’endroit précisé par celui-ci et pour une occasion particulière.

- L’organisation de noces, banquets, cocktails, buffets, lunchs et réceptions diverses à domicile ou dans des lieux choisis par le client.



En tout état de cause, sont concernées par cette Convention Collective les activités suivantes :

  • Boucher détaillant :

Professionnel qui achète soit les animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine, chevaline, soit les gros morceaux de coupe ou les pièces de détail issues de ces animaux, soit à la fois les animaux et les gros morceaux de coupe ou les pièces de détail, et qui débite aux consommateurs finaux tous ces produits carnés présentés à l'état frais, salé, réfrigéré, congelé, préparé, cuit ou conservé.

 

Il effectue, en outre, la préparation à caractère artisanal de produits à base de viandes, associée à la vente au détail des produits préparés, et la préparation de plats à emporter à base de viandes.

 

  • Boucher-charcutier détaillant :

Celui qui exerce à titre principal les activités définies ci-dessus, transforme, en outre, les viandes et abats en produits de charcuterie, plats préparés et conserves pour les vendre au détail. Il fabrique des produits à base de viandes ou d'abats (pièces salées, fumées, séchées, cuites, charcuteries telles que pâtés, rillettes, saucisses, etc... et triperies), des préparations de viandes ou à base de viandes, et des foies gras.


Le boucher ou boucher-charcutier commercialise, en outre, les volailles et gibiers, la triperie, la charcuterie industrielle, les conserves, les condiments, les légumes, et d'une manière plus générale, tous les produits connexes et complémentaires des viandes de boucherie et de charcuterie.

 

  • Boucher-traiteur ou boucher-charcutier-traiteur :

Celui qui prépare des repas ou des plats cuisinés, livrés et (ou) servis à domicile. Il organise des noces, banquets, cocktails, buffets, lunchs et réceptions diverses à domicile ou dans les lieux choisis par les clients.

 

  • Tripier détaillant :

Professionnel qui exécute la coupe et la découpe, ainsi que le désossage de tous les abats, frais, réfrigérés, congelés ou conservés, leur transformation ou salage, ainsi que le lavage, le blanchissage, l'épilation des abats blancs.


Il achète et vend aussi aux consommateurs finaux les abats, complets ou séparés, des espèces bovine, ovine ou porcine. Il commercialise tous les produits connexes et complémentaires du secteur des produits carnés, ceux de la salaison et les volailles et gibiers, y compris les conserves, condiments et légumes.

 

  • Volailler détaillant :

Professionnel qui achète soit les volailles, les gibiers, les caprins, les agneaux et cochons de lait, soit les abats et les morceaux de coupe en provenance de ces animaux, et qui débite aux consommateurs finaux tous les produits carnés présentés à l'état frais, salé, réfrigéré, congelé, préparé, cuit ou conservé. Il transforme et commercialise en outre, tous les produits connexes et complémentaires du secteur des produits carnés, y compris les conserves, condiments et légumes.

N.B. :


Lorsque l'activité traiteur telle que définie ci-dessus est exercée à titre principal,
l'entreprise entre dans le champ d'application de la convention si le chef d'entreprise ou son représentant possède une qualification reconnue par celle-ci.


Dans tout le texte de la présente convention collective,
le nom "boucher" représente aussi bien les bouchers vendant de la viande de bœuf que ceux vendant de la viande de cheval.

Compétence territoriale :

France Métropolitaine + DROM