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Code employeurs : 80
Code salariés : 90

 

 

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NOTRE OFFRE SANTÉ

Vous appartenez à la Convention Collective Nationale des cabinets dentaires (n°3255), découvrez notre offre frais de santé !  

  • Présentation de l'accord

    Dans le cadre de l’accord du 13 mars 2015 modifié par avenant n°1 du 21 mai 2015 et avenant n°2 du 22 octobre 2015, votre convention collective prévoit la mise en place d'un régime de frais de santé au bénéfice des salariés de vos cabinets dentaires, au 1er janvier 2016.

     

    La procédure obligatoire de mise en concurrence effectuée sur la base d’un cahier des charges co- construit avec les partenaires sociaux, un actuaire et un avocat, a abouti à la recommandation de l’offre du groupement AG2R LA MONDIALE –MACSF

     

    Les critères déterminants de ce choix ont été :

     

    • Le pilotage technique du risque, au plus près des intérêts économiques de la branche, et dans un engagement de pérennité
    • La conduite d’actions sociales et de prévention individuelles et collectives au bénéfice de la branche.

     

     

     

    Les avantages pour votre entreprise de mettre en place ce régime frais de santé  

    • Une offre répondant aux obligations conventionnelles et réglementaires
    • L’exonération de charges fiscales et sociales sur la cotisation patronale
    • Une protection sociale renforcée pour les salariés sortants (Loi Evin)
    • Des actions de prévention adaptées pour les salariés

     

     

     

    Les avantages pour vos salariés

    • Un régime de base dont 60% de la cotisation est prise en charge par l’employeur
    • Le salarié qui le souhaite aura la possibilité de couvrir sa famille, mais également d’améliorer ses garanties de façon individuelle
    • Des services étendus : tiers payant, prise en charge hospitalière, remboursements sous 24h, suivi des remboursements et devis en ligne, géolocalisation d’un professionnel de santé, obtention de conseils et d’informations santé...
    • L’assurance de conserver le maintien de ses garanties en cas d’arrêt de travail, invalidité, départ à la retraite ou licenciement

     

     

     

    Les bénéficiaires

     

    Tous les salariés* : au 1er jour de leur embauche ou lors de la mise en place pour les salariés déjà embauchés,

     

    *sauf cas de dispense ci-dessous : 

     

     • Le Salarié déjà couvert par une assurance individuelle frais de santé à la date de mise en place des garanties collectives obligatoires définies dans le présent accord, ou à la date d’embauche si elle est postérieure à cette mise en place. La dispense vaut jusqu’à échéance du contrat individuel, s’il le justifie, par écrit et au moyen des documents nécessaires auprès de l’employeur.

     

    • Le salarié bénéficiaire d’une couverture complémentaire en application de l’article L 861-3 du Code de la Sécurité sociale (CMU-C) ou d’une aide à l’acquisition d’une complémentaire santé en application de l’article L 863-1 du Code de la Sécurité Sociale (ACS), s’il le justifie, par écrit et au moyen des documents nécessaires auprès de l’employeur.

     

    • Le salarié en contrat à durée déterminée d’une durée au moins égale à douze mois qui justifie auprès de l’employeur, par écrit et au moyen des documents nécessaires, d’une couverture individuelle complémentaire « frais de santé ».

     

    • Le salarié en contrat à durée déterminée d’une durée inférieure à douze mois qui bénéficie ou non d’une garantie individuelle « frais de santé ».

     

    • Le salarié en contrat de professionnalisation à durée déterminée, d’une durée au moins égale à 12 mois, s’il justifie auprès de l’employeur, par écrit et au moyen des documents nécessaires, d’une couverture individuelle complémentaire « frais de santé ».

     

    • Le salarié à temps partiel, dont la cotisation au dispositif collectif de garanties définies dans le présent accord représente au moins 10 % de sa rémunération mensuelle brute.

     

    • Le salarié qui bénéficie par ailleurs, en tant qu’ayant droit, d’une couverture collective « frais de santé » et qui le justifie annuellement auprès de l’employeur.

     

     
  • Garanties

    Vos garanties

     

     

  • Comment souscrire ?

    Vous souhaitez souscrire ?

     

     

    • En cas de besoin, vous pouvez nous joindre au 0 970 81 84 04 code 80 (employeurs) ou code 90 (salariés)


     

    Notre site internet

     

    www.cabinetsdentaires.ag2rlamondiale.fr