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Champ d'application

Découvrez tous les champs d'application de la Convention Collective Nationale du commerce de détail de commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (brochure n°3244).


Cette convention collective concerne les codes APE suivants :

 

  • 4711B - Commerce d'alimentation générale < 11 salariés
  • 4711C - Supérettes  < 11 salariés
  • 4711D - Supermarchés < 11 salariés
  • 4721Z - Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
  • 4724Z - Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé < 10 salariés
  • 4725Z - Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé < 11 salariés
  • 4729Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
  • 4729Z – Commerce de détail de produits laitiers
  • 4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés



Compétence territoriale :


France métropolitaine et DOM