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Pour les salariés :  
0969 322 000*

 

Pour les entreprises :
09 72 672 222
*

 

du lundi au vendredi
de 9h00 à 18h00

 

*prix d'un appel local

Champ d'application

Découvrez le champ d’application de la Convention Collective Nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière.

Codes APE visés


Votre convention collective nationale règle, sur l'ensemble du territoire y compris les départements d'outre-mer, les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises dont les activités principales relèvent des codes APE suivants :

 

  • 1105 Z : Fabrication de bières comprenant

- La fabrication de bière par fermentation à partir d'eau, de malt et de houblon
- La fabrication de panaché et de bières sans alcool ou faiblement alcoolisés

 

  • 1107 A : Industrie des eaux de table comprenant

- La production d'eaux minérales naturelles
- La production d’autres eaux embouteillées

 

 

  • 1107 B : Production de boissons rafraîchissantes comprenant

La production de boissons rafraîchissantes non alcoolisées, édulcorées et/ou aromatisées telle que citronnade, orangeade, cola, boissons au thé, boissons énergétiques, boissons à base de fruits, tonic, etc...
- La production de sirops de fruits
- La production de boissons sans alcool diverses
- La production d'apéritifs sans alcool
- La production de laits aromatisés



Compétence territoriale


France Métropolitaine et DROM