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NOTRE OFFRE SANTÉ 

Vous appartenez à la Convention Collective Nationale des Commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (Brochure 3148), découvrez  le régime de frais de santé, mis en place par les partenaires sociaux de votre branche professionnelle, et découvrez les garanties auxquelles vous avez droit.

  • Présentation de l'accord

    Conformément à la loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, les partenaires sociaux de la branche Commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet ont mis en place un accord instituant, au 1er janvier 2016, un régime collectif et obligatoire de frais de santé pour les salariés de la branche (Accord du 23 février 2016).

    AG2R REUNICA Prévoyance a été seul recommandé par les partenaires sociaux pour gérer ce régime de frais de santé.

     

     

    Régime conventionnel : 

    Le régime conventionnel est obligatoire pour le seul salarié (extension possible aux ayants droit à titre facultatif) dès la prise d’effet du contrat d’adhésion *, sans questionnaire médical et quels que soient la nature du contrat de travail et le nombre d’heures effectuées.

     

    * Lors de la mise en place du contrat collectif frais de santé, certains salariés peuvent être dispensés de s’affilier (cf. article 4 de l’accord du 23.02.2016) sans pour autant remettre en cause le caractère obligatoire

     

     

    Régime facultatif : 

    Afin de permettre à vos salariés de renforcer les couvertures issues du régime Frais de santé conventionnel, AG2R REUNICA Prévoyance met à disposition 2 options collectives obligatoires au choix de l’entreprise (l’option choisie doit être identique pour le personnel cadre et non cadre). 

    Ces deux options peuvent également être prises à titre facultative, au choix du salarié, uniquement si l’entreprise n’a pas souscrit d’option obligatoire (l’option choisie doit être identique pour le salarié et ses ayants droit).

     

     

    Les avantages pour votre entreprise : 

    - Protéger vos salariés et donc votre entreprise grâce à un régime spécialement conçu par les partenaires sociaux de votre Branche,

    - Bénéficier d’un cadre fiscal et social avantageux d’un régime de frais de santé mutualisé,

    - Attirer et fidéliser vos salariés grâce à une protection sociale adaptée. 

     

     

    Les avantages pour vos salariés : 

    - Être protégé en cas d’accident de la vie,

    - Bénéficier de garanties adaptées à sa profession,

    - Accéder à nos services : nos services santé, nos services en ligne, nos activités sociales, l'assistance, nos partenariats...

     

     

    Bénéficiaires

    - Tous les salariés cadres et non cadres (régime conventionnel obligatoire),

    - Le conjoint et les enfants des salariés (extension facultative du régime conventionnel),

    - Tous les salariés cadres et non cadres (régimes facultatifs),

    - Le conjoint et les enfants des salariés (extension aux régimes facultatifs).

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