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(prix d'un appel local)

 

du lundi au vendredi
de 9h00 à 18h00

Champ d'application

Découvrez le champ d'application de la convention collective des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes.

Votre convention collective concerne l’ensemble des établissements comprenant les activités de :

 

  • Jeux, jouets en toutes matières (jouets de plein air ou d'intérieur pour enfants, jeux de société et jeux éducatifs),
  • Berceaux, parcs, trotteurs,
  • Landaus, poussettes,
  • Meubles jouets ; cycles jouets ; articles de fêtes ; jeux de péritélévision utilisant un écran de type TV.

 

Codes APE visés

  • 30.92Z  : Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides
  • 32.30Z  : Fabrication d'articles de sport
  • 32.99Z  : Autres activités manufacturières n.c.a.
  • 26.40Z : Fabrication de produits électroniques grand public
  • 28.99B : Fabrication d'autres machines spécialisées
  • 32.40Z : Fabrication de jeux et jouets
  • 13.99Z : Fabrication d'autres textiles n.c.a.
  • 15.12Z : Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie
  • 16.29Z : Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie
  • 17.29Z  : Fabrication d'autres articles en papier ou en carton
     


Compétence territoriale
 

Territoire métropolitain y compris la Corse