Une question ?

  

Pour les salariés :  
0969 322 000 *

 

Pour les entreprises :
09 72 672 222
*

 

du lundi au vendredi
de 9h00 à 18h00

 

*prix d'un appel local

Champ d'application

Découvrez le champsd'application de la Convention Collective Nationale des Centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d’œufs (n°3184).

Les codes visés

La présente convention règle les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises dont l'activité exclusive ou principale relève des codes NAF suivants :

 

NAF ACTIVITÉ
1089Z Industries alimentaires diverses
  • emballage d'œufs
  • transformation d'œufs
4633Z Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles
  • emballage d'œufs
  • transformation d'œufs

+ éventuellement les codes NAF suivants :
  • 0147Z : activité relevant du régime agricole : Elevage de Volailles essentiellement dû à la « proximité » des élevages avicoles et notamment des poules pondeuses

  • 8292Z : Activités de Conditionnement.

 

Compétence territoriale


Ensemble du territoire national y compris les DROM.