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CCN organismes formation

NOTRE OFFRE SANTÉ

Vous appartenez à la Convention Collective Nationale des organismes de formation (N°3249), découvrez notre contrat santé pour lequel vous devez adhérer et les garanties auxquelles vous avez droit.  

  • Présentation de l'accord

    À l’unanimité, les partenaires sociaux de la branche des organismes de formation, ont souhaité mettre en place un régime conventionnel frais de santé conforme aux obligations du contrat responsable. Ce dispositif conventionnel, qui s’appliquera au 1er janvier 2016, constitue le socle conventionnel obligatoire pour tous les employeurs et les salariés soumis à la convention collective nationale des organismes de formation. 

     

    AG2R Prévoyance a été recommandé par les partenaires sociaux pour gérer ce régime de frais de santé.

     

    L’absence ou le maintien de garanties non conformes aux dispositions conventionnelles engage la responsabilité de votre entreprise. 

     

     

    Régime Obligatoire 

     

    Pour prendre en compte la pluralité de la profession, le régime conventionnel propose deux niveaux de couverture, au choix de l’employeur, pour l’ensemble de ses salariés. 

     

    Le premier niveau est financé par une cotisation de 35€ partagée à 50/50 entre l’employeur et le salarié. Il améliore le panier de soins minimum légal notamment sur le risque hospitalisation et sur le remboursement des médicaments ; 

     

    Le deuxième niveau financé par une cotisation de 41€ (50/50 entre l’employeur et le salarié) renforce quant à lui les garanties du premier niveau. Il prévoit un meilleur remboursement sur la chirurgie et l’hospitalisation et une prise en charge plus importante des consultations de médecins et des soins dentaires. 

     

    L’ensemble des salariés bénéficient automatiquement de cette couverture dès la prise d’effet du contrat d’adhésion, sans questionnaire médical, quels que soient la nature du contrat de travail et le nombre d’heures effectuées.

     

    Lors de la mise en place du contrat collectif frais de santé, certains salariés peuvent être dispensés de s’affilier sans pour autant remettre en cause le caractère obligatoire.

     

     

    L'extension aux ayants droit

     

    Chaque salarié a également la possibilité de façon individuelle et facultative de couvrir ses ayants-droit (conjoint et enfants à charge) par les mêmes garanties que les siennes.

     

     

    Les anciens salariés

     

    L’article 4 de la loi du 31 décembre 1989, dite « loi Évin » permet aux anciens salariés, aux futurs retraités et aux ayants droit de salariés décédés de bénéficier du maintien du régime complémentaire de remboursement de frais de santé dont ils bénéficiaient en tant qu’actifs dans le cadre d’un contrat collectif mis en place à titre obligatoire par leur employeur. La nouvelle cotisation, dont les conditions tarifaires sont plus favorables que celles prévues par la loi, est à la charge intégrale de l’ancien salarié.

     

    Afin d'améliorer les garanties santé, un régime facultatif est à disposition des salariés et de leurs ayants droit.

     

     

    Les avantages pour votre entreprise 

     

    • Protéger vos salariés et votre entreprise grâce à un régime spécialement conçu par les partenaires sociaux de votre branche,
    • Bénéficier d’un cadre fiscal et social avantageux d’un régime de frais de santé mutualisé,
    • Attirer et fidéliser vos salariés grâce à une protection sociale adaptée. 

     

     

    Les avantages pour vos salariés 

     

    • Être protégé en cas d’accident de la vie,
    • Bénéficier de garanties adaptées à sa profession,
    • Accéder à nos services santé, nos services en ligne, nos activités sociales, l'assistance, nos partenariats...

     

     

    Bénéficiaires

    • Tous les salariés cadres et non cadres (régime conventionnel obligatoire),
    • Le conjoint et les enfants des salariés (extension facultative du régime conventionnel),

     

     

    Des services dédiés

     

    • Gestion simple et efficace des remboursements santé,
    • Règlement directement sur le compte de l’assuré, ou du prestataire de santé,
    • Consultation des remboursements depuis l'espace client,
    • Service d'estimation des montants remboursés en optique et dentaire et absence d’avance de frais si le devis est accepté,
    • Demandes et prises en charge d’hospitalisation depuis l'espace client, par téléphone ou par fax,
    • Aide à la sélection d'un service de chirurgie ou de médecine depuis votre espace client.
  • Documents utiles
  • Contact

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