Panorama des conventions collectives

Panorama des conventions collectives nationales

Retrouvez dans le document ci-dessous, la liste des Conventions Collectives Nationales ainsi que la synthèse des régimes de prévoyance et frais de santé mis en place et applicables aux entreprises en fonction de leur activité :    


  • les APE concernés pour chaque branche,
  • le détail des garanties en prévoyance (Décès, Incapacité temporaire, Invalidité permanente, Rente éducation, Rente de conjoint) et la présence d’un régime frais de santé,
  • les catégories de personnel concernées par ces garanties,
  • les organismes désignés ou recommandés pour la gestion des régimes.

 

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