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NOTRE OFFRE SANTÉ

Vous dépendez de la Convention Collective Nationale des entreprises de la Miroiterie, de la Transformation et du Négoce du verre du 9 mars 1988            (n°3050), découvrez le régime de santé conventionnel dont bénéficie le personnel non cadre de votre secteur d’activité.

  • Présentation de l'accord

    Dans le cadre de la Loi de Sécurisation de l’emploi du 14 juin 2014, les entreprises doivent obligatoirement mettre en place, au plus tard pour le 1er janvier 2016, un régime de mutuelle complémentaire pour tous leurs salariés.

    Dans ce contexte, afin de de faciliter la mise en conformité avec les obligations légales, la FFPV, fédération patronale représentant votre secteur d’activité a élaboré avec AG2R Prévoyance un régime frais de santé pour tous les salariés des entreprises de la branche (cadres et non cadres).

     

    Régime frais de santé

     

    Ce régime se compose d’une couverture obligatoire "Formule Essentiel" et de deux options facultatives "Bien-être" et "Sérénité".

     

    Ce  régime comprend :

     

    • une base obligatoire pour le salarié qui doit être mis en place à l’aide d’un acte juridique (exemple : DUE - Décision Unilatérale de l’Employeur).

     

    • un régime surcomplémentaire : 

     

    - obligatoire s'il est mis en place par l’entreprise.

    - facultatif pour le salarié et ses ayants droit dans le cadre d’une adhésion individuelle.

     

    En effet, le salarié s’il le souhaite, peut faire bénéficier sa famille (conjoint, concubin, partenaire de pacs, enfant à charge) des mêmes garanties que les siennes. Quant aux anciens salariés, ils peuvent maintenir leur régime de frais de santé. La nouvelle cotisation est alors à la charge de l’ancien salarié.

     

    Bénéficiaires

    Tous les salariés de l’entreprise, sauf tout ou partie des cas de dispenses d’affiliation prévus dans l’article R 242-1-6 du Code de la Sécurité sociale repris dans l’acte juridique fondateur du régime.

     

     

    Les avantages pour votre entreprise 

     

    • La négociation  du régime (architecture, garanties, cotisations) a été faite au niveau de la branche pour faciliter les démarches de chaque entreprise.
    • Le régime respecte toutes les obligations légales et réglementaires (contrat responsable, panier de soins, …) et permet d’offrir une couverture améliorée aux salariés.
    • Bénéficier d’un cadre fiscal et social avantageux, en protégeant vos salariés et leur famille. 
    • Une protection sociale de qualité est un atout supplémentaire pour recruter et fidéliser vos salariés. 

     

    Les avantages pour vos salariés 

     

    • La possibilité d'assurer sa famille et d’améliorer son niveau de couverture.
    • Pas de questionnaire médical.
    • Le bénéfice de la portabilité légale de ses garanties pendant 12 mois maximum.
    • Accéder aux services d’AG2R LA MONDIALE (Tiers payant, décomptes et devis en ligne, …).
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