Une question ?

  

Pour les salariés :  
0 969 322 000*

 

Pour les entreprises :
0 970 823 360
*

 

du lundi au vendredi
de 9h00 à 18h00

 

*prix d'un appel local

Champ d'application

Découvrez le champ d'application de la Convention Collective Nationale des entreprises de Propreté et services associés.

Votre convention collective concerne l’ensemble des entreprises et des salariés exerçant une activité de nettoyage de locaux, y compris les activités de nettoyage à l'occasion de remises en état, ainsi que les entreprises et établissements de nettoyage à domicile des moquettes, tapis, tentures et rideaux.
 


Sont exclus

Les établissements ou entreprises ayant pour activité principale :

  • la désinfection, la désinsectisation et la dératisation,
  • le ramonage.


Codes APE visés

 

  • 8121Z
  • 8122Z
  • 8129B
  • 9601A


Compétence territoriale


Territoire français, y compris les DOM, et ce quel que soit le pays d'établissement de l'employeur.