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Champ d'application

Découvrez le champ d'application de la Convention Collective Nationale des Régies de Quartiers et de Territoire.

La présente convention collective s'applique à l'ensemble des personnels des Régies de Quartier, de Territoire, du Comité National de Liaison des Régies de Quartier, des Groupements d'Employeurs de Régies et des Associations et œuvrant dans les mêmes finalités, quels que soient la nature de leur contrat et l'emploi qu'ils occupent.

 

Codes APE visés

  • 8899A - 8899B

 

Compétence territoriale : 

  • Ensemble du territoire national français, y compris les DOM.