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du lundi au vendredi
de 9h00 à 18h00

Champ d'application

Découvrez le champ d'application de la convention collective du Thermalisme.

La présente convention règle les rapports entre les employeurs et les salariés dans les entreprises adhérant à l'une des organisations patronales signataires : syndicat national des établissements thermaux, union nationale des établissements thermaux - quelles que soient les fonctions que ces derniers exercent - travaillant dans des sociétés de droit privé à but lucratif, exploitantes des établissements thermaux, autorisés à dispenser des soins, notamment aux assurés sociaux, conformément à la réglementation en vigueur.

 

Sont exclus : 

 Cette convention ne s'applique pas :

  • Au corps médical et aux infirmiers masseurs-kinésithérapeutes exerçant en libéral ;
  • Aux personnes qui effectuent dans les établissements des stages de formation ou de perfectionnement sous un contrat engageant une tutelle autre que l'établissement thermal ;
  • Aux établissements médicaux pour enfants et adolescents ;
  • Aux hôpitaux thermaux .

 

Codes APE visés : 

Activités relevant du code NAF 2008 suivant : 9604Z

 

Compétence territoriale : 

France métropolitaine y compris la Corse et les DOM.