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DÉCLARATION ANNUELLE DES DONNÉES SOCIALES (DADS)

Les entreprises entreront progressivement dans le dispositif DSN au cours de l'année 2016, notamment lorsqu'elles ont recours à un expert-comptable. À terme, la DADS sera remplacée par les douze déclarations sociales nominatives (DSN) mensuelles.

  • DADS en ligne

    En quoi consiste la DADS en ligne ?

    La déclaration annuelle des salaires est indispensable à la bonne gestion de votre contrat retraite. En outre, elle permet l'enregistrement des droits acquis pour vos salariés.

     

     

    Comment effectuer votre déclaration des salaires en ligne ?

     

    En 2015, les groupes AG2R LA MONDIALE et RÉUNICA se sont rapprochés :

     

    • Si votre entreprise relève de l'AG2R Retraite Arrco ou de l'AG2R Retraite Agirc, de l'IRCOM, de la CGRR, de l'ex IGRC, de l'AG2R Prévoyance, nous vous proposons, ainsi que nos partenaires, d'effectuer votre déclaration en ligne !

     

     

    Si vous adhérez à  un contrat retraite et à un contrat prévoyance, vous devez effectuez deux déclarations séparées. 

     

     

     

     

     

    Vous pouvez aussi vous familiariser avec le service en utilisant  notre plateforme de test Retraite  et/ou  notre plateforme de test Prévoyance .

     

     

    Pour effectuer votre DADS en ligne :

     

    1. Identifiez-vous à l'aide des codes confidentiels qui vous ont été transmis par courrier,
    2. Changez votre mot de passe à la première connexion. Nous vous invitons à le conserver,
    3. Accédez à la liste de vos salariés déjà connus et procédez à la saisie de leurs salaires,
    4. Informez vos salariés sur l'intégralité de leurs droits acquis au titre de la retraite,
    5. Saisissez leurs adresses et vérifiez-en la qualité (nom, prénom, numéro de Sécurité sociale...). Cette mesure fait suite à la loi Fillon de 2003, qui est mise en place depuis 2007.

     

     

    Quand devez-vous effectuer la déclaration annuelle des salaires ?

    Important : la date limite de réception de votre état nominatif des salaires est fixée au 2 février 2016, quel que soit le support déclaratif, sous réserve de pénalité de retard.  

  • DADS-U

    En quoi consiste le service DADS-U ?

    Le service DADS-U permet de réaliser votre déclaration annuelle des salaires directement depuis votre logiciel de paie. Ce logiciel génèrera un fichier déclaratif que vous pourrez ensuite déposer sur www.net-entreprises.fr.

     

     

    Comment utiliser le service DADS-U ? 

    • Vous ou votre expert comptable postez sur le site www.net-entreprises.fr* un fichier informatique à la norme DADS-U issu de votre logiciel de paie,
    • Ensuite, Net-entreprises contrôle les données obligatoires, met en cohérence les informations par destinataire et nous transmet la DADS.
    • À réception du fichier informatique, nous traitons les différentes données et les intégrons dans nos fichiers entreprises et salariés.

     

    Si vous adhérez à un contrat retraite et un contrat prévoyance, vous devez effectuer deux déclarations séparées.

     

    Vous devez déclarer :

     

    • L'ensemble des salariés visés par votre contrat d'adhésion y compris les apprentis. Si vous n'employez pas de personnel, veuillez le préciser lors de votre déclaration.
    • Les salaires bruts éventuellement limités aux assiettes définies dans votre contrat d'adhésion,
    • L'assiette forfaitaire concernant les apprentis,
    • Les périodes de maladie et de maternité de plus de 2 mois consécutifs,
    • Les périodes d'absence sans solde.
    • Pour les cadres : en Arrco la partie du salaire inférieure ou égale à la tranche A et en Agirc la seule partie du salaire supérieure à la tranche A.

     

    > Téléchargez le mode d'emploi DADS-U Prévoyance

     

    > Téléchargez le mode d'emploi DADS-U Retraite

     

    > N4DS DOCUMENTS TECHNIQUES AGIRC ARRCO

     

    Bon à savoir : Un outil de pré-contrôle est disponible gratuitement. Il permet d'effectuer, avant dépôt sur le site net-entreprises.fr, le pré-contrôle de votre déclaration. 

     

    > Téléchargez l'outil de pré-contrôle

     

    *Net-entreprises : site déclaratif générique sur internet géré par l'ensemble des organismes de protection sociale permettant aux entreprises de bénéficier d'un lieu unique de déclaration pour l'ensemble des organismes sociaux et de prévoyance.

     

     

    Quand devez-vous effectuer la déclaration annuelle des salaires ?

     

    Important : la date limite de réception de votre état nominatif des salaires est fixée au 2 février 2016, quel que soit le support déclaratif, sous réserve de pénalité de retard.

  • NOUS CONTACTER
    • Consultez notre foire aux questions et retrouvez les questions les plus fréquentes sur la déclaration annuelle des salaires.

     

    • Contactez l'un de nos conseillers :


                  - Par téléphone au 0 972 672 222 (appel non surtaxé)