NOUS CONTACTER

 

Par téléphone :

 

0 972 672 222

(appel non surtaxé)

 

LE SERVICE DADS-U

En quoi consiste le service DADS-U ?

Le service DADS-U permet de réaliser votre déclaration annuelle des salaires directement depuis votre logiciel de paie. Ce logiciel génèrera un fichier déclaratif que vous pourrez ensuite déposer sur www.net-entreprises.fr.

  

Comment utiliser le service DADS-U ?

  • Vous ou votre expert comptable postez sur le site www.net-entreprises.fr* un fichier informatique à la norme DADS-U issu de votre logiciel de paie,
  • Ensuite, Net-entreprises contrôle les données obligatoires, met en cohérence les informations par destinataire et nous transmet la DADS.
  • À réception du fichier informatique, nous traitons les différentes données et les intégrons dans nos fichiers entreprises et salariés.

 

Si vous adhérez à un contrat retraite et un contrat prévoyance, vous devez effectuer deux déclarations séparées.

 

Vous devez déclarer :

 

  • L'ensemble des salariés visés par votre contrat d'adhésion y compris les apprentis. Si vous n'employez pas de personnel, veuillez le préciser lors de votre déclaration.
  • Les salaires bruts éventuellement limités aux assiettes définies dans votre contrat d'adhésion,
  • L'assiette forfaitaire concernant les apprentis,
  • Les périodes de maladie et de maternité de plus de 2 mois consécutifs,
  • Les périodes d'absence sans solde.
  • Pour les cadres : en Arrco la partie du salaire inférieure ou égale à la tranche A et en Agirc la seule partie du salaire supérieure à la tranche A.

 

> Téléchargez le mode d'emploi DADS-U Prévoyance

 

> Téléchargez le mode d'emploi DADS-U Retraite

 

> N4DS DOCUMENTS TECHNIQUES AGIRC ARRCO

 

Bon à savoir : Un outil de pré-contrôle est disponible gratuitement. Il permet d'effectuer, avant dépôt sur le site net-entreprise.fr, le pré-contrôle de votre déclaration.

 

> Téléchargez l'outil de pré-contrôle

 

*Net-entreprises : site déclaratif générique sur internet géré par l'ensemble des organismes de protection sociale permettant aux entreprises de bénéficier d'un lieu unique de déclaration pour l'ensemble des organismes sociaux et de prévoyance.

 

Quand devez-vous effectuer la déclaration annuelle des salaires ?

 

Important : la date limite de réception de votre état nominatif des salaires est fixée au 2 février 2016, quel que soit le support déclaratif, sous réserve de pénalité de retard.

 

Besoin d'aide ?

 

Vous souhaitez des informations complémentaires sur la DADS-U ?

 

  • Consultez notre foire aux questions et retrouvez les questions les plus fréquentes sur la déclaration annuelle des salaires.
  • Contactez l'un de nos conseillers :
    - Par téléphone au 0 972 672 222 (appel non surtaxé)

   Information à destination des clients DADS-U Prévoyance :

  

  • Votre numéro de rattachement (« S45.G05.00.001 ») est composé de votre numéro de contrat (7 caractères) suivi du COTYP (« P » pour prévoyance) qui vous ont été rappelés dans notre dernier courrier

 

  • Votre code OPS (organisme de protection sociale : votre code est 0942 pour AG2R Prévoyance *.


* Suite à la fusion d'INPCA, d'ISICA Prévoyance et ex-Prémalliance dans AG2R Prévoyance, les codes OPS 0989, 1015 et 1025 ne doivent plus être utilisés.