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Le prélèvement SEPA

Le SEPA ( Single Euro Payment Area) est  un projet européen visant à remplacer progressivement les moyens de paiement nationaux par des moyens de paiement en euro communs à l’ensemble des pays européens. 

Il impose au 1er février 2016 la suppression des moyens « de niche » que sont le TIP et le télé-règlement.
 

Il existe 2 modes de gestion du prélèvement SEPA :  

 

Prélèvement SEPA

 

Retraite complémentaire (norme SEPA BtoB ou interentreprise):

 

Depuis le 1er octobre 2015, le paiement des cotisations retraite complémentaire s'effectue au moyen du prélèvement. Si vous souhaitez utiliser ce mode de paiement, à réception de votre déclaration Net DUCS ou DUCS EDI avec ordre de paiement, un mandat de prélèvement SEPA inter-entreprises vous sera envoyé automatiquement. Afin de nous permettre d'effectuer ces prélèvements, vous devez nous retourner l'original du mandat après signature et envoyer impérativement une copie à votre banque. En l’absence du mandat, la banque rejettera votre prélèvement.

 

Le mandat est à nous retourner signé à l’adresse suivante :

 

AG2R LA MONDIALE
TSA 10003
154 RUE ANATOLE FRANCE
92599 LEVALLOIS PERRET CEDEX

 

Si vous aviez adhéré au télérèglement avant le 1er octobre 2015,  votre adhésion a été remplacée automatiquement par un mandat SEPA inter-entreprises. Dans ce cas, aucun mandat ne vous sera transmis. 

 

Un mandat est  valable pour tous les paiements effectués sur un même compte bancaire et un même organisme créancier.

 

En cas de changement de compte bancaire, un nouveau mandat sera généré à réception de votre nouvel ordre de paiement. 

 

 

Prévoyance et frais de santé (norme SEPA SDD CORE) :

 

Vous déclarez sur NET ENTREPRISES, vous devez avoir validé électroniquement un mandat SEPA CORE, via le complément d’inscription, avant de saisir votre déclaration et votre ordre de paiement. 

 

Vous déclarez par DUCS EDI, à réception de votre déclaration avec ordre de paiement, un mandat de prélèvement SEPA CORE vous sera envoyé automatiquement pour signature. 

 

Le mandat est à nous retourner signé à l’adresse suivante :

 

AG2R LA MONDIALE
MANDAT SEPA
TSA 50212
28944 CHARTRES CEDEX

 

En mode SEPA CORE, vous ne devez pas adresser le mandat à votre banque.

 

Un mandat est  valable pour tous les paiements effectués sur un même compte bancaire et un même organisme créancier.

 

En cas de changement de compte bancaire, un nouveau mandat sera généré à réception de votre nouvel ordre de paiement.