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Retraite complémentaire :
Quelles obligations pour votre entreprise ?

Votre entreprise doit obligatoirement adhérer aux régimes de retraite de base et complémentaire. Dès sa création, vous devez obligatoirement faire adhérer votre entreprise à un groupe d’institutions de retraite complémentaire pour les cadres et non cadres, même en absence de salariés. Notre groupe compte deux caisses de retraites complémentaire : AG2R retraite Arrco et AG2R retraite Agirc.

 
Quel sera votre groupe de retraite complémentaire ?

À la création de votre entreprise, vous devez adhérer aux caisses de retraite complémentaire d’un groupe de protection sociale.

Ces groupes sont déterminés en fonction de deux critères dans l'ordre suivant :
 

  • Le secteur professionnel de votre entreprise déterminé par votre code NAF,
  • La localisation géographique du siège de l’entreprise.


> Accéder au répertoire professionnel Agirc Arrco.

 

Si votre activité ne relève pas d’un des secteurs professionnels répertoriés ci-dessus, vous disposiez d’un délai de trois mois pour choisir l’un des 2 groupes de protection sociale désignés dans votre département par l’Arrco (non cadres) et l'Agirc (cadres).

À compter du 1er janvier 2015, la règlementation Agirc-Arrco évolue. Les entreprises nouvellement créées n’ont plus le choix de leur groupe de protection sociale. Elles sont automatiquement affiliées aux institutions de retraite complémentaire désignées sur le département de leur siège social.

Les caisses de retraite complémentaire du groupe AG2R LA MONDIALE ont été désignées pour simplifier la gestion de vos obligations et vos démarches administratives dans :  

 

  • 29 départements : Alpes-Maritimes, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Charente-Maritime, Corrèze, Côtes-d'Armor, Dordogne, Doubs, Eure-et-Loir, Finistère, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Isère, Landes, Loire, Lot-et-Garonne, Marne, Morbihan, Pyrénées-Atlantiques, Bas-Rhin, Haut-rhin, Deux-Sèvres, Somme, Tarn, Var, Vaucluse, Vienne, Haute-Vienne, Territoire-de-Belfort

 

  • 6 arrondissements parisiens : 75001, 75006, 75007, 75009, 75010 et 75018

 

> En savoir plus sur l'adhésion de l’entreprise en retraite.

 

 

La retraite en tant que dirigeant d’entreprise

Si vous êtes dirigeant non salarié, la protection sociale de base dépend de votre statut. Si par contre, vous avez choisi un statut de salarié, vous serez affilié aux caisses Agirc-Arrco de votre entreprise.

 

 

Les salariés et la retraite complémentaire Agirc-Arrco

À l’embauche d’un salarié, vous n'avez pas de démarche à faire auprès de sa caisse de retraite complémentaire. Les nouveaux salariés doivent simplement être signalés au moment des déclarations sociales. Le groupe de protection sociale enregistrera alors son affiliation.
 

> En savoir plus sur l'affiliation des salariés.

 

  • Affiliation à l’Arrco

Toutes les personnes exerçant une activité salariée au sens de la Sécurité sociale, doivent être affiliées à une caisse dépendant de l’Arrco.

 

  • Affiliation à l’Agirc

En fonction de la Convention Collective Nationale ou de l'accord de classification de la branche professionnelle de votre salarié, les partenaires sociaux du régime Agirc ont défini des critères d’affiliation. Ces critères, indépendants des titres et des diplômes, sont basés sur les fonctions qu'exerce votre salarié dans l’entreprise. Un salarié répondant à ces critères doit être déclaré à la caisse Agirc de son groupe de protection sociale.

Le site AFFILIA vous aide à retrouver, dans la convention collective de votre branche d'activité, les critères hiérarchiques requis pour être affilié au régime de retraite complémentaire des cadres.