Vos déclarations sociales en ligne

Déclarations et cotisations sociales

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Déclaration Annuelle Des Salaires (DADS)

Effectuez directement en ligne votre Déclaration Annuelle Des Salaires (DADS).

Important : La date limite de transmission des déclarations annuelles des salaires 2011 a été reportée au 7 février 2012 inclus. Aucune pénalité de retard ne sera appliquée pour les déclarations effectuées jusqu’au 7 février 2012.

INFORMATION

POUR VOTRE INFORMATION : Vos déclarations de cotisations changent.

IMPORTANT : La déclaration du 4ème trimestre devient une déclaration d'ajustement sur laquelle vous déclarez vos masses salariales annuelles et non plus vos masses trimestrielles. Votre paiement doit être calculé par différence entre les cotisations annuelles et les paiements trimestriels de cotisations (hors frais, majoration, pénalités, le cas échéant).

Cliquez ci-dessous pour visualiser des exemples de déclaration d'ajustement :

• Retraite
• Prévoyance
• Notice explicative