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NOS ACTIONS SOCIALES

 

Le groupe AG2R LA MONDIALE est engagé dans un mécénat solidaire doté d’un budget annuel de 34 M€ et visant à prévenir et accompagner les accidents de la vie. Nos domaines d’intervention traduisent une attention particulière aux nouvelles problématiques sociétales : prévention santé, maintien du lien intergénérationnel, bien-vieillir, etc.

 

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Lexique entreprise AG2R LA MONDIALE

Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale

A à G

Abondement

Contribution de l’entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d’épargne : Plan d’Épargne Entreprise (PEE), Plan d’Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le maximum d’abondement versé est défini par l’entreprise dans le cadre d’un plafond légal.

Accord collectif d'entreprise Prévoyance

Accord instaurant et décrivant les dispositifs de prévoyance, conclu au niveau d’une entreprise entre l’employeur et les syndicats de salariés représentatifs.

Accident du travail

Accident survenu à un salarié par le fait ou à l’occasion du travail, notamment sur le lieu de travail ou sur le trajet normal entre son domicile et son lieu de travail.

Accord de branche

Accord portant sur certains sujets liés aux conditions de travail et aux garanties sociales, conclu au niveau de toute une branche d’activité pour les entreprises et les salariés qui en font partie.

Actes hors-nomenclature

Frais de soins ne figurant pas à la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) ou à la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Actif général de LA MONDIALE

L’Actif général de La Mondiale est un support financier sécurisé et performant. Les sommes investies sur les actifs en euros bénéficient :

 

  • d’une garantie en capital à tout moment,
  • d’un effet de cliquet sur la participation aux bénéfices attribuée chaque année.

 

La qualité et la prudence historiques de la gestion financière de l’Actif général procurent une sécurité réelle à ses souscripteurs.
Ce fonds diversifié est investi uniquement sur les grandes classes d’actifs traditionnelles et a déjà démontré sa capacité de résistance aux crises financières.

Adhérent

Entreprise ayant souscrit un contrat de prévoyance collectif.

Affiliation

Rattachement d’un assuré social à un organisme habilité à percevoir les cotisations et à verser les prestations d’indemnisation.

Arrêt de travail

Période pendant laquelle le salarié ne travaille pas pour cause de maladie, accident, ou encore maternité. L’arrêt de travail peut être continu (sans reprise d’activité) ou discontinu (reprise ponctuelle de l’activité).

Assurance maladie obligatoire

Régimes obligatoires de protection sociale couvrant les risques liés à la maladie et aux accidents.

Ayant Droit

Personne bénéficiant des garanties prévues au contrat, non à titre personnel, mais du fait de ses liens de parenté avec l’assuré. Les ayants droit peuvent être, dans le cadre d’une couverture complémentaire santé, le conjoint, le concubin ou bien les enfants à charge.

Bénéficiaire

Personne pouvant percevoir des prestations au titre d’un contrat, soit à titre personnel (l’assuré principal), soit du fait de ses liens de parenté avec l’assuré principal direct (les ayants droit).

Capital décès

Dans le cas d’un assuré couvert par une garantie décès (dans le cadre d’un contrat de prévoyance par exemple), le capital décès est versé aux bénéficiaires de cet assuré.

Centre de Gestion

Centre AG2R dans lequel sont gérés l’affiliation des assurés, l’encaissement des cotisations et le versement des prestations.
 

Certificat de radiation

Document établi par la complémentaire santé dont l’assuré bénéficiait précédemment lors de la résiliation de son contrat. Il lui permet d’éviter certains délais d’attente au moment de la souscription d’une nouvelle complémentaire santé.

CET (Compte Épargne-Temps)

Compte épargne alimenté par des jours de congés non pris. Le salarié peut accumuler des droits à des congés rémunérés ou bénéficier de la rémunération correspondante. L’entreprise peut abonder les jours capitalisés. Le CET est mis en place par une convention ou un accord collectif.

Charges sociales

Cotisations et contributions à la charge du salarié et de son employeur. Elles servent à financer la protection sociale et l'assurance chômage des salariés.

CNAM (Caisse Nationale d’Assurance Maladie)

Organisme habilité à définir la politique et les objectifs de l’assurance maladie en France pour les travailleurs salariés. Elle coordonne l’action des différentes branches, attribue les budgets aux caisses locales et promeut la prévention des maladies et des accidents du travail.

 

CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse)

Organisme gérant les retraites de base de tous les travailleurs salariés de l’industrie, du commerce et des services du secteur privé (à l’exception du secteur agricole). Avec un réseau d’autres organismes, elle fait partie de l’Assurance Retraite.

 

Complémentaire Santé

Couverture proposée par les mutuelles, les institutions de prévoyance et les sociétés d’assurance, venant compléter les prestations en nature de la Sécurité sociale. La complémentaire santé prend en charge tout ou partie des frais de santé non remboursés à l’assuré par la Sécurité sociale, sous réserve du respect de la réglementation liée aux contrats responsables.

Contrat collectif de retraite à cotisations définies (Article 83 du Code Général des Impôts)

Contrat souscrit par l’entreprise de façon facultative, au profit d’une ou plusieurs catégorie(s) de salariés (telles que définies par le décret n°2012-25 du 9 janvier 2012) afin de compléter leurs revenus au moment de la retraite. Chaque assuré bénéficie d’un compte individuel alimenté par les cotisations versées par l’entreprise. Le contrat fixe par avance le montant des cotisations obligatoires, dont une quote-part peut être prise en charge par le salarié. Au moment du départ à la retraite, l’épargne constituée est reversée au salarié sous forme de rente.

Contrat collectif de retraite à prestations définies (Article 39 du Code Général des Impôts)

Contrat souscrit par l’entreprise au profit d’une ou plusieurs catégorie(s) de salariés, dans le cadre duquel le montant du complément de retraite versé aux salariés partant à la retraite est librement choisi par l’entreprise. Il s’accompagne de la création d’un fonds collectif de réserve. Il permet de constituer un supplément de retraite pour les salariés présents dans l'entreprise au moment de leur départ à la retraite.

Convention collective

Convention conclue entre les partenaires sociaux (organisations syndicales de salariés reconnues représentatives et organisations syndicales d’employeurs), fixant l'ensemble des conditions de travail et d’emploi des salariés ainsi que leurs garanties sociales.

Conventions médicales

La relation entre la Sécurité sociale et les professionnels libéraux (médecins, sages-femmes, chirurgiens dentistes, auxiliaires médicaux) est définie par des conventions négociées avec les représentants syndicaux des différentes professions. Elles déterminent notamment les montants auxquels sont facturées les prestations des praticiens conventionnés. Les tarifs dits de convention  sont révisés périodiquement.

CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie)

Présentes dans chaque département, les CPAM sont des organismes assurant les relations de proximité avec les bénéficiaires de l'Assurance Maladie. Elles sont en charge de l’affiliation des assurés sociaux et de la gestion de leurs droits à l'assurance maladie :

 

  • remboursement des frais de santé,
  • avance de frais médicaux,
  • paiement des indemnités journalières,
  • etc.

Date d'effet de la garantie

Date à laquelle l’assuré peut prétendre à la garantie souscrite après application des éventuelles périodes d’attente, de carence ou de stage.

Déblocage anticipé

Possibilité pour le salarié bénéficiant d’un dispositif d’épargne salariale, de récupérer ses avoirs avant l’échéance légale (5 ans pour le PEE , départ à la retraite pour le PERCO ), sans remise en cause des exonérations fiscales, dans des cas strictement définis par la loi (acquisition de la résidence principale, invalidité, rupture du contrat de travail, etc.).

Délai d'attente, de carence ou de stage

Période qui suit l’adhésion ou la souscription à un contrat et pendant laquelle l’assuré cotise à une complémentaire santé sans pouvoir bénéficier des prestations pour tout ou partie des risques couverts par le contrat. L’assuré peut réduire ce délai en obtenant un certificat de radiation auprès de sa précédente complémentaire santé.

Dépendance

Perte d’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Ce risque est directement lié à l’allongement de l’espérance de vie et au vieillissement des populations. La prise en charge du risque dépendance sur les dépenses publiques fait l’objet d’un débat depuis 2008.

Dépassement d'honoraires

Part des honoraires d’un praticien dépassant le tarif de convention  (tarif servant de base aux remboursements de la Sécurité sociale en secteur conventionné). Cette part de la dépense n’est jamais remboursée par le régime de la Sécurité sociale. Elle peut être prise en charge de manière totale ou partielle par une complémentaire santé.

Devis

Document détaillé remis pas le professionnel de santé présentant la nature des dépenses et leur montant. Ce document est notamment nécessaire pour :

 

  • délivrer une prise en charge des remboursements en optique ou en dentaire,
  • informer l’assuré du montant des remboursements et des frais qui resteront éventuellement à sa charge.

Effet cliquet

Mécanisme permettant de sécuriser les performances d’une épargne : le montant ne peut jamais descendre en dessous du maximum atteint à une période donnée, quels que soient les aléas des marchés financiers.

Épargne entreprise

L’épargne entreprises regroupe l’ensemble des dispositifs d’épargne offerts au salarié et lui permettant d’augmenter ses revenus : PEE, PERCO, intéressement, participation, CET, régimes de retraite à cotisations définies  et à prestations définies. Le dispositif est mis en place avec l’aide de son entreprise et les sommes peuvent être débloquées à plus ou moins long terme, sous forme de rente ou de capital.

Épargne salariale

Dispositifs permettant aux salariés de se constituer une épargne à moyen terme (PEE ,) ou long terme (PERCO ). Les sommes versées par le salarié (versements volontaires, intéressement et participation) et éventuellement abondées  par l’entreprise sont bloquées pendant 5 ans (PEE ) ou jusqu’au départ à la retraite (PERCO ) et sont reversées sous forme de capital ou rente viagère acquise à titre onéreux.

Épargne retraite

Dispositifs permettant aux salariés d’augmenter leurs revenus au moment de la retraite en bénéficiant d’une rente viagère. Elle est constituée des versements obligatoires des participants (employeurs et salariés) et peut être complétée des versements individuels facultatifs des salariés.

Etablissements spécialisés

Sont considérés comme des établissements spécialisés, les maisons de repos, de convalescence, de retraite, de gériatrie, de post-cure, les hôpitaux psychiatriques, les établissements de chirurgie esthétique, les cliniques diététiques, les colonies sanitaires, les aériums, les préventoriums, les centres de rééducation fonctionnelle, etc.

Exclusions de garanties

Situations dans lesquelles les garanties ne s’appliquent pas ou sont limitées. Ces exclusions doivent être obligatoirement précisées dans les documents contractuels.

Exonération du ticket modérateur

Les assurés sociaux peuvent être exonérés du ticket modérateur dans certains cas et notamment :
 
  • s’ils sont atteints d’une maladie reconnue de longue durée (uniquement si les soins sont en rapport avec la maladie),
  • les nouveau-nés s’ils sont hospitalisés dans les 30 premiers jours,
  • les femmes enceintes pendant une période qui débute à partir du 1er jour du 6e mois de grossesse jusqu’au 12e jour qui suit la date réelle de l’accouchement,
  • les titulaires d’une rente accident du travail si le taux de la rente est au moins égal à 66,6 %, d’une pension militaire ou d’invalidité.


Fonds collectif

Fonds constitué par l’entreprise dans le but d’anticiper le versement des indemnités de fin de carrière ou de licenciement à ses salariés, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux et sociaux.

Fonds collectifs de réserve

Fonds constitué par l’entreprise pour faire face au versement de rentes viagères (pouvant être réversibles) aux intéressés bénéficiant d’un contrat de retraite supplémentaire à prestations définies.

Fonds Commun de Placement d’Entreprise (FCPE)

Placement financier destiné aux salariés d'une ou de plusieurs entreprises. Ils sont obligatoirement utilisés comme supports d’investissement à l’occasion de la mise en place d’un plan d’épargne salariale (PEE, PERCO). Les versements des salariés sont convertis en parts selon une valeur de part calculée périodiquement d’après les actifs composant le portefeuille du fonds à un moment donné.

Forfait journalier hospitalier*

Participation journalière minimale et unique aux frais d'hébergement due par toute personne hospitalisée plus de 24 heures. Non remboursé par la Sécurité sociale, son montant s’élève à 18 €** en hôpital ou en clinique (13,50 €** en psychiatrie). Le forfait journalier hospitalier peut être pris en charge par une complémentaire santé.

 

* Ne s’applique pas aux régimes d’Alsace-Moselle et monégasque
** Tarif en vigueur au 1er janvier 2012.

Frais de séjour

Frais (de repas, de logement, d’occupation des salles d’opération, etc.) occasionnés lors d’une hospitalisation. Une partie de ces frais peut être prise en charge par le régime obligatoire, l’autre par une complémentaire  santé.

Frais médicaux

Ensemble des frais de santé d’un patient et susceptibles d’être pris en charge par une assurance maladie (consultations et visites médicales, pharmacie, hospitalisation, etc.).

Frais réels

Dépenses réellement engagées par les assurés. Elles doivent figurer sur les feuilles de soins, les décomptes de la Sécurité sociale et les factures d’hospitalisation.

Franchise médicale

Somme déduite des remboursements effectués par votre caisse d’Assurance Maladie sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires.


Le montant de la franchise est de :

  • 0,50 €* par boîte de médicaments (ou toute autre unité de conditionnement, flacon par exemple),
  • 0,50 €* par acte paramédical,
  • 2 €* par transport sanitaire.

 

Ce montant est plafonné à :

  • 50 €* par an pour l’ensemble des actes ou prestations concernés,
  • 2 €* par jour pour les actes paramédicaux,
  • 4 €* pour les transports sanitaires.

 

 

* Tarifs en vigueur au 7 avril 2011.

H à P

Incapacité

Impossibilité pour un travailleur d'exécuter son travail pour cause de maladie ou d'accident. L’incapacité peut donner droit, dans certaines conditions, au versement d’indemnités journalières de la part de la Sécurité sociale et d’un complément de revenu de la part de l’employeur. Les entreprises peuvent mettre en place des dispositifs complémentaires assurant le maintien d’un certain niveau de salaire dans le cadre d’un contrat de prévoyance.

Indemnités de Fin de Carrière (IFC)

Sommes à verser par les employeurs aux salariés partant à la retraite. Le montant minimum de ces indemnités est fixé par le Code du travail. Les IFC peuvent être augmentées par une convention collective, un accord d'entreprise et par certains contrats de travail.

Indemnités journalières

Versement effectué par la Sécurité sociale pour compenser partiellement une perte de salaire en cas d'arrêt de travail pour maladie, maternité, accident du travail, accident du trajet ou maladie professionnelle. Dans certains cas, l’employeur doit continuer à verser une partie de leur salaire à ses salariés en arrêt de travail. Un contrat de prévoyance peut éventuellement compléter ces indemnités.

Indemnités journalières complémentaires

En cas d'arrêt de travail pour cause de maladie professionnelle ou de maladie non professionnelle, le salarié bénéficie, sous certaines conditions, d'indemnités complémentaires aux indemnités journalières de la Sécurité sociale. Elles sont versées par l’employeur dans le cadre d’un contrat de prévoyance.

Intéressement

Dispositif collectif d’épargne salariale facultatif grâce auquel les salariés bénéficient d’une prime liée aux résultats et/ou aux performances de l’entreprise. Cette prime est immédiatement disponible ou peut être reversée dans un plan d’épargne salariale (PEE  ou PERCO). Dans ce cas, les sommes placées et exonérées d’imposition sur le revenu peuvent également faire l’objet d’un abondement  de la part de l’employeur.

Invalidité

Réduction de la capacité de travailler d’un salarié suite à une maladie ou un accident. Le salarié peut, sous certaines conditions et en fonction des circonstances, percevoir une pension d'invalidité dans le cadre d’un contrat de prévoyance.

Madelin (loi)

Loi du 11 février 1994 ouvrant notamment la possibilité pour les travailleurs non salariés (hors secteur agricole) d’épargner en vue de constituer une retraite complémentaire aux régimes obligatoires en bénéficiant d’un cadre fiscal avantageux. Les sommes sont versées sous forme de rente viagère à échéance du contrat, c'est-à-dire au moment du départ en retraite du bénéficiaire.

Médecine conventionnée

Ensemble des praticiens et des établissements ayant signé une convention avec la Sécurité sociale. Les remboursements sont alors effectués sur la base d’un tarif déterminé par cette convention.

Médecine de ville

Ensemble des professionnels de santé libéraux qui exercent en dehors de l’hôpital.

Niveau d’engagement IFC

Montant que doit provisionner l’employeur en vue de verser les Indemnités de Fin de Carrière (IFC)  de ses salariés partant à la retraite.

Participation

Dispositif collectif d’épargne salariale  par lequel les salariés perçoivent une part des bénéfices de l’entreprise. La participation est obligatoire pour les entreprises (et UES) comptant au moins 50 salariés. Les sommes peuvent être investies dans un plan d’épargne salariale (PEE-PERCO) et donner lieu à un abondement  de la part de l’employeur.

Participation forfaitaire de 1 €

Somme déduite automatiquement du montant des remboursements de la Sécurité sociale. Elle s’applique aux adultes de plus de 18 ans :

 

  • pour toutes les consultations ou tous les actes réalisés par un médecin (que le patient respecte ou non le parcours de soins coordonnés),
  • pour tout examen radiologique ou analyse.

Partenaires sociaux

Ensemble des agents économiques (organisations patronales, syndicats de salariés, etc.) qui participent à des négociations d’ordre social. Les partenaires gèrent notamment, dans le cadre d’organismes paritaires, la retraite complémentaire des salariés ou encore l’assurance chômage. Ils sont habilités à conclure des accords collectifs de retraite ou de prévoyance.

PASS (Plafond annuel de la Sécurité sociale)

Montant servant de référence dans le calcul des charges sociales et fiscales. Il peut également servir à définir le taux de cotisation dans le cadre d’un régime de prévoyance ou d’un dispositif de retraite à cotisations définies Article 83. Il est réévalué chaque année selon l’évolution des salaires.

Passif social

Évaluation de l’ensemble des engagements pris à l'égard des salariés (pension, retraite, complément de retraite, indemnités de licenciement ou de fin de carrière, etc.). Le passif social constitue une dette dont le paiement est différé pour une période plus ou moins longue.

PEE (Plan d’épargne d’entreprise)

Dispositif collectif et facultatif qui permet aux salariés de se constituer une épargne sous la forme d'un portefeuille de valeurs mobilières, avec l'aide de leur entreprise. Les sommes détenues proviennent des versements volontaires des salariés et de l'abondement  de l'entreprise. Elles sont bloquées pendant 5 ans minimum, mais il existe des motifs de déblocage anticipé (exemples : achat de la résidence principale, départ de l’entreprise, etc.).
Ce dispositif peut également être alimenté par l'intéressement et la participation.

PERCO (Plan d’épargne pour la retraite collectif)

Dispositif collectif et facultatif d’épargne salariale. Sa mise en place est conditionnée à l’existence d’un PEE  au sein de l’entreprise. Le PERCO peut être alimenté par des versements volontaires du salarié et l’abondement  de l’employeur. Le PERCO est bloqué jusqu’au départ à la retraite du salarié mais il existe des motifs de déblocage anticipé (dont l’acquisition de la résidence principale). Il est versé sous forme de capital (si l’accord le prévoit) ou de rente viagère acquise à titre onéreux. Ce dispositif peut également être alimenté par l'intéressement  et la participation.

PERE (Plan d’épargne retraite d’entreprise)

Contrat collectif d’assurance vie souscrit par l’entreprise pour une ou plusieurs catégories de salariés. Il sert à constituer une épargne retraite . Il est facultatif.

Plan senior

Plan d’action relatif à l’emploi des salariés seniors en entreprise. Le plan senior fixe un objectif chiffré d’emploi ou de recrutement de salariés dépassant un certain âge. En l’absence d’un plan ou d’un accord, pour les entreprises d’au moins 50 salariés, l’entreprise s’expose à des sanctions financières.

Praticien conventionné appartenant au secteur 1

Médecin s’étant engagé à appliquer les tarifs conventionnés. Il ne peut facturer de dépassement d’honoraires  qu’à titre exceptionnel, en cas d’exigence particulière du patient. Le dépassement d’honoraires  n’est pas remboursé par l’Assurance Maladie.

Praticien conventionné appartenant au secteur 2

Médecin traitant exerçant en secteur 2, dit secteur « à honoraires libres ». Le praticien fixant lui-même ses tarifs avec tact et mesure, ils seront supérieurs aux tarifs conventionnés. Le médecin est tenu d’afficher ses tarifs dans sa salle d’attente. Le patient peut également les lui demander par téléphone, lors de la prise de rendez-vous.

Prévoyance

Ensemble des dispositifs destinés à garantir un complément d'indemnisation au salarié en cas de maladie, d'invalidité, de décès, etc. La mise en place d'un contrat de prévoyance dans l'entreprise peut résulter d'un accord collectif, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur. Selon le cas, l'affiliation au régime de prévoyance peut être obligatoire.

Q à Z

RTT (Réduction du temps de travail)

Jours travaillés au-delà de la durée légale des 35 heures par semaine. Ces jours peuvent être rattrapés sous forme de repos supplémentaires (jours ou demi-journées de RTT), à prendre sous certaines conditions (cumulés ou non aux jours congés).

Référendum d’entreprise

Consultation du personnel de l’entreprise afin de ratifier un accord. La mise en place d’accords d'intéressement, de participation, de plan d’épargne, de régimes de prévoyance ou de retraite complémentaires et de mesures en faveur des personnes handicapées peut être validée par référendum. L’employeur définit les modalités du vote.

Régime additif

Catégorie de régime de retraite supplémentaire à prestations définies (le montant de retraite est déterminé à l’avance). Dans un régime additif, le montant de la pension est indépendant de celui des autres pensions que perçoit le salarié, contrairement à la « retraite chapeau ».

Régime différentiel

Catégorie de régime de retraite supplémentaire à prestations définies (le montant de retraite est déterminé à l’avance). Dans un régime différentiel, l'employeur verse au salarié la différence entre le montant de retraite défini par le régime supplémentaire et le total des droits acquis par le salarié dans le cadre des autres régimes de retraite dont il bénéficie. Ce système concerne essentiellement des dirigeants d’entreprise et des cadres supérieurs.

Rente de conjoint

Somme versée au veuf ou à la veuve d’un(e) salarié(e) décédé(e) en cours d’activité. Elle peut être temporaire ou viagère.

Rente d’éducation

Somme versée aux enfants dont l'un des parents, couvert par un contrat de prévoyance collective, est décédé en cours d’activité salariée. Cette rente temporaire est destinée à financer leurs études.

Rente d’invalidité

Versement de la part de l’Assurance Maladie au bénéfice d’un travailleur reconnu invalide après un accident ou une maladie non professionnels. La capacité à travailler doit avoir été réduite d’au moins deux-tiers. La rente compense la perte de salaire.

Rente viagère

Revenu régulier versé à vie et déterminé en fonction d’un capital de départ.

Reste à charge

Dépenses non remboursées par l’Assurance Maladie. Sur cette partie peuvent intervenir, totalement ou partiellement, des complémentaires santé, à l’instar des formules proposées par AG2R LA MONDIALE.

Retraite anticipée à taux plein

Départ en retraite avant l’âge légal mais en bénéficiant d’une pension calculée comme si le travailleur arrêtait sa carrière à l’âge légal. La retraite anticipée à taux plein est accordée selon certaines conditions, notamment lorsque l’assuré est entré très tôt dans le monde du travail.

Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO

Dispositif de retraite par répartition qui s’ajoute aux prestations du régime général. Il est alimenté par des cotisations obligatoires. L’Association des Régimes de Retraite Complémentaires (ARRCO) gère le principal régime de retraite complémentaire des salariés non cadres. Les cadres cotisent à ce régime seulement pour la tranche de leur salaire limitée au Plafond Annuel de la Sécurité sociale (PASS). Pour le reste, ils cotisent à l'Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres (AGIRC).

Retraite par répartition

Système de financement fondé sur la solidarité entre générations. Les cotisations versées par les salariés en activité servent au paiement des pensions des retraités au même moment.

Retraite par capitalisation

Systèmes de financement de la retraite où les cotisations d’un assuré sont placées à son nom au cours de sa carrière. Elles lui seront reversées sous forme de rente ou de capital au moment du départ à la retraite.

Retraite supplémentaire

Ensemble des régimes facultatifs qui, à côté des régimes obligatoires de retraite par répartition, permettent aux salariés bénéficiant de l’accord, d’augmenter le montant de leurs revenus au moment de la retraite.

Réversion

Au décès du salarié, pension de retraite versée au conjoint qui lui survit et, le cas échéant, aux ex-conjoints non-remariés.

Risque décès

Risque de décès d’un travailleur en cours d’activité. La Convention nationale de 1947 oblige les entreprises à mettre en place un régime de prévoyance pour leurs salariés cadres en cotisant à hauteur de 1,5 % de la tranche A des salaires. Ce financement est affecté en priorité à la couverture du risque décès.

Salaire de référence ARRCO et AGIRC

Salaire correspondant au montant de cotisation nécessaire pour acquérir un point retraite. Les partenaires sociaux, représentants des organisations patronales et syndicales, qui gèrent les régimes de retraite complémentaire, font évoluer chaque année le montant du point retraite. Ils se basent sur le salaire moyen des cotisants aux régimes ARRCO  et AGIRC  de l'année précédente.

Soins externes

Soins reçus dans un établissement hospitalier (public ou privé) sans qu’il y ait d’hospitalisation.

Tarif d'autorité

Tarif appliqué par la Sécurité sociale pour les actes effectués par des praticiens exerçant hors convention. Ce montant est en partie remboursé par la Sécurité sociale.

Tarif de convention (TC)

Le tarif de convention est le barème utilisé par la Sécurité sociale pour rembourser  les soins médicaux dispensés par un praticien conventionné (secteur 1 ou 2). Il est retenu comme base de remboursement quel que soit le montant des dépenses.

Tarif forfaitaire de responsabilité

Utilisé uniquement en pharmacie, c’est le tarif de référence pour le remboursement de certains médicaments de marque. Il est fixé en fonction du prix du médicament générique correspondant.

Taux de remplacement

Rapport entre le montant de la pension de retraite versée à l’ancien salarié et le dernier revenu d’activité perçu. Il est généralement calculé à partir des sommes « brutes », avant prélèvement des cotisations sociales.

Terciane Hospi

Service en ligne proposé par AG2R LA MONDIALE à l’attention de ses assurés santé, accessible depuis le site particulier.ag2rlamondiale.fr, à la rubrique « Accès clients ». Cet outil aide l’assuré à faire son choix de service de chirurgie ou de médecine au sein d’un établissement hospitalier.

 

Terciane Hospi permet de consulter une liste d’hôpitaux et de cliniques pour plus de 80 pathologies répertoriées. Le moteur de recherche donne accès à l’information en utilisant des critères de recherche par pathologie, par proximité géographique et par acte chirurgical.

Ticket modérateur

Part financière restant à la charge du patient après remboursement de l’Assurance Maladie. Elle correspond à la différence entre la base de remboursement retenue par la Sécurité sociale et le remboursement. Son montant peut varier en fonction des actes et médicaments prescrits, de l’état de santé du patient, et du respect ou non du parcours de soins coordonnés.

 

Dans certains cas, l’assuré peut bénéficier de l’exonération du ticket modérateur. Une complémentaire santé peut prendre en charge tout ou partie du montant du ticket modérateur, sous réserve du respect de la réglementation liée aux contrats responsables.

Tiers Payant

Mécanisme grâce auquel l’assuré est dispensé de l'avance des frais pris en charge par son régime d'assurance maladie et sa complémentaire santé. La dispense d’avance de frais se fait soit sur présentation de la carte Terciane (pharmacie, laboratoires, radiologie), soit par l’établissement d’une prise en charge (hospitalisation, frais optique et dentaire).

Tranche A

Partie du salaire brut inférieure ou égale au Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS).

UGRC (Union générale de retraite des cadres)

Caisse de retraite complémentaire dédiée aux cadres.

 

Depuis le 1er janvier 2013, suite au rapprochement entre Prémalliance et notre groupe, vos institutions de retraite complémentaire fusionnent : UGRC et Capicaf deviennent AG2R Retraite Agirc.

UGRR-ISICA (Union générale de retraite par répartition)

Caisse de retraite complémentaire d’AG2R LA MONDIALE dédiée à l’ensemble des salariés.

 

À compter du 1er janvier 2013, suite au rapprochement entre Prémalliance et notre groupe, vos institutions de retraite complémentaire fusionnent : UGRR Isica et  Irsea deviennent AG2R Retraite Arrco.

Unité de compte (supports en)

Les unités de compte correspondent à une part de l’épargne d’un contrat d’assurance vie mono ou multisupport, investie dans un Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) ou dans une Société d’Investissement à Capital Variable (SICAV).

Versement volontaire

Versements effectués à l’initiative d’un salarié dans l’un des dispositifs d’épargne salariale proposés par son entreprise (PEE, PERCO). Les versements volontaires sont plafonnés au quart de la rémunération annuelle brute et peuvent bénéficier d’un abondement  (versement complémentaire de l’employeur).

Vignette bleue

Médicament dit de « confort », remboursé à 30 % par le régime général de la Sécurité sociale.

Vignette Blanche

Médicament remboursé à 65 % par le régime général de la Sécurité sociale.