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ANI, dernière ligne droite

 

Le compte à rebours de la réforme de la complémentaire santé a commencé : plus que 2 mois avant le 1er janvier 2016 et la mise en place obligatoire de l’ANI. Quel est votre rôle à jouer en tant que courtier ? Quel est l’enjeu de la période transitoire ? AG2R LA MONDIALE vous guide à l’approche des échéances. 

 

 

Rappel des échéances de la réforme 

 

  • 1er janvier 2016 : Toutes les  entreprises  devront proposer une complémentaire  santé à leurs salariés. 
  • Période transitoire : La loi de financement de la Sécurité sociale a institué une période transitoire pour les régimes de santé collectifs à adhésion obligatoire jusqu’au 31.12.2017 pour ceux conclus avant cette loi, soit avant le 09.08.2014.Cette période transitoire prendra fin lors de la 1ère modification du régime.
  • 31 décembre 2017 : Tous les contrats d’assurance complémentaire santé « responsables » doivent appliquer les nouveaux critères.

 

> Découvrez les étapes de l'ANI 

 

 

Courtier, votre rôle dans les semaines à venir 

 

  • Les employeurs, fortement incités à remplir les exigences du contrat responsable, doivent s’approprier la réforme de la complémentaire santé. Cela représente un vaste et complexe chantier pour eux et votre rôle de conseil est déterminant. Les choix des décideurs peuvent avoir un impact décisif sur le climat social de leur entreprise, la protection sociale représentant un enjeu fort pour des salariés de plus en plus vigilants. 

 

  • Les décideurs comptent sur vous que ce soit pour mettre en place un contrat collectif ou modifier un existant. L’objectif étant pour eux de se mettre en conformité avec la réforme de la complémentaire santé et faire de ce nouveau contrat un véritable outil social pour l’entreprise. 

 

  • Ils apprécieront également votre accompagnement pour leur simplifier les démarches. 

 

 

Les points de vigilance 

 

La réforme de la complémentaire santé comprend des obligations sur lesquelles il faut être particulièrement vigilant. 

 

  • Respect des catégories objectives : si une catégorie de salariés est couverte par une complémentaire santé, alors l’ensemble des catégories doit également l’être.

 

  • Niveaux de garanties. Il existe une marge de manoeuvre entre le niveau minimum fixé par l’ANI (planchers) et les plafonds de garanties déterminés par le contrat responsable pour bénéficier des exonérations fiscales et sociales. 

 

 

L’enjeu de vendre pendant la période transitoire 

 

  • Avec la période transitoire instaurée, les employeurs pourraient être tentés de conserver leur contrat collectif actuel entre la date de mise en application officielle et leur échéance du 31 décembre 2017. Nous avons pourtant tout intérêt à les inciter à faire preuve d’anticipation et de ne pas compter sur cette période transitoire pour repousser leur mise en conformité. 

 

  • Notre offre FlexeoSanté pro et perso, ses garanties performantes et ses tarifs attractifs, vous aideront dans vos démarches de prospection. 

 

  • Compatible ANI et 100% responsable, FlexéoSanté Pro offre en effet un large choix de garanties qui vous permettront de proposer une solution au meilleur rapport qualité/prix à vos clients.