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REPÈRES

Éclairage sur les nouvelles normes CCAM et T2A

 

 

Qu'est ce que la CCAM ?

La CCAM veut dire " Classification Commune des Actes Médicaux". L'objectif de sa mise en place est de :

  • créer un référentiel unique pour tous les actes médicaux dispensés dans les secteurs hospitaliers et soins de ville, publics et privés.
  • fiabiliser le système de tarification : désormais, la tarification tiendra compte de la technicité de l'intervention, de sa durée et des moyens matériels nécessaires à sa réalisation par le médecin.
  • d'avoir une meilleure connaissance qualitative des consommations de soins : la CCAM décrira chaque acte précisément c'est-à-dire la nature de l'acte (ex : observer, analyser, drainer, extraire...), la topographie (oil, thorax...), la technique employée (radiographie, radiologie...), et la voie d'abord (transcutanée...).

 

Quels sont les professionnels concernés par la CCAM ?

Les professionnels de la santé : médecins (généralistes et spécialistes), radiologues, et dans une prochaine étape les dentistes.

 

Combien y a-t-il d'actes CCAM ?

7200 actes sont décrits et seront utilisés par les professionnels de la santé. Seuls les codes regroupement seront envoyés aux organismes complémentaires.

 

Combien y a-t-il de codes regroupement CCAM ?

Actuellement 15 codes regroupements ont été définis. Ils correspondent à des familles d'actes de même nature : par exemple ADI : actes d'imagerie. Les actes médicaux seront regroupés au sein de 6 de ces codes, les autres codes ont été déterminés dans l'optique des travaux à venir sur les actes dentaires.

 

Quels sont les principaux changements apportés par la CCAM ?

Ils sont au nombre de 3 :

  • recensement de tous les actes y compris les actes hors nomenclature non pris en charge par la sécurité sociale.
  • changement de vocabulaire : par exemple lettres clés et coefficient è code regroupement, tarif de convention è base de remboursement.
  • passage d'une logique de spécialité à une logique médicale.

 

Qu'est ce que la T2A ?

La T2A veut dire Tarification A l'Activité.

Actuellement le montant des prestations pour le même acte peut varier sur l'ensemble du territoire. La T2A vise à une équité de rémunération des activités entre les secteurs hospitaliers public et privé et à l'harmonisation des tarifs entre les deux secteurs.

Ce nouveau mode de tarification permettra donc :

  • une allocation des ressources aux établissements hospitaliers basés sur la nature et le volume des soins réellement produits,
  • un mode de rémunération unique entre hôpitaux et cliniques.

 

La T2A s'applique aux disciplines Médecine, Chirurgie et Obstétrique (MCO) et à tous les modes de traitement (hospitalisation avec ou sans hébergement, alternatives à l'hospitalisation).