Courrier/mailing de relance ou mise en demeure cotisations entreprise
Attention, les informations communiquées ci-dessous concernent uniquement vos contrats prévoyance-santé, prévoyance collective et retraite supplémentaire. Pour toute question concernant les cotisations de vos contrats de retraite complémentaire (ARRCO-AGIRC), nous vous invitons à contacter votre service...
Taux de cotisations prévoyance / frais de santé des conventions collectives nationales
Afin de connaître les taux de cotisations prévoyance et/ou frais de santé de la convention collective dont dépend votre entreprise, nous vous invitions à la sélectionner dans la liste ci-dessous, en cliquant sur le lien correspondant (pour des informations générales sur les taux de cotisations retraite...
Taux de cotisations prévoyance et santé de la convention collective nationale de la Boulangerie artisanale (n°3117 - IDCC 843)
mise à jour pour janvier 2024 (*) Taux Prévoyance au 1er janvier 2024 identiques aux taux 2023 : Non cadres Régime général : 1,155 tranche A dont 1,077 % employeur et 0,078 % TA salarié Non cadres Régime Alsace Moselle : 2,055% tranche A dont 1,977% employeur et 0,078% salarié Cadres Régime général...
DUE : Décision Unilatérale de l'Employeur
Vous souhaitez obtenir des informations relatives à la Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE). Nous vous proposons de télécharger en cliquant sur les liens ci-dessous : un modèle de DUE relatif à la mise en place d’un contrat collectif santé obligatoire pour les salariés ; un modèle de DUE relatif...