Taux de cotisations prévoyance et santé de la convention collective Confiserie, Chocolaterie, Biscuiterie (n°3224 - IDCC 1286)

informations mises à jour pour janvier 2024 (*)

• Prévoyance : les taux applicables en 2023 sont maintenus au 1er janvier 2024

Taux de cotisations prévoyance cadres et non cadres : 0,78 % TA-TB 

Répartition : 0,56 % à la charge de l'employeur et 0,22 % à la charge du salarié 

+ Paritarisme : 0,15 % sur le salaire  total (répartition : 100 % employeur).

+  Fonds de péréquation : 0,04 % sur les tranches A et B des salaires (répartition : 100 % employeur).

+ Indemnités de Départ en Retraite (IDR) : 0,04 % sur les tranches A et B des salaires (répartition : 100 % employeur).

• Santé : les taux exprimés en pourcentages du PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale) sont maintenus en 2024 mais le montant du PMSS évolue ; il est fixé à 3864 euros contre 3666 euros en 2023.

Forfait santé pour l'ensemble des salariés du régime de général  : 1,31 % du PMSS soit 50,62 euros (48,02 euros en 2023).

Forfait santé pour l'ensemble des salariés du régime Alsace-Moselle :  0,76 % du PMSS soit 29,37 euros (27,86 euros en 2023).

Option 1 facultative : 12 euros

Option 2 facultative : 28 euros

Répartition du forfait santé :  50 % au minimum à la charge de l'employeur et 50 % à la charge du salarié.

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(*) sauf mention contraire, les taux communiqués ne concernent que le régime de base conventionnel, hors garanties surcomplémentaires)