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04/11/2013

Du changement pour les taux de cotisation Agirc et Arrco

En mars dernier, les partenaires sociaux ont décidé d’augmenter les taux de cotisation Agirc et Arrco pour 2014 et 2015. Revue des modalités pratiques.

 

L’accord national interprofessionnel du 13 mars 2013 prévoit différentes mesures relatives au financement des régimes de retraite complémentaire. Du côté des entreprises et des salariés, les taux contractuels de cotisation sont augmentés, ce qui permettra aux régimes Agirc et Arrco de dégager des ressources supplémentaires et aux cotisants d'obtenir plus de points.
Aujourd’hui, les entreprises et les salariés cotisent obligatoirement au taux de 6 % sur la fraction du salaire limitée au plafond de la Sécurité sociale (tranche 1) pour le régime Arrco, et au taux de 16 % à l’Arrco et de 16,24 % à l’Agirc sur la fraction de salaire supérieure au plafond de la Sécurité sociale1.

Les taux de cotisation Agirc et Arrco augmenteront de 0,10 % par an en 2014 et 2015. Les entreprises et les salariés qui cotisent déjà sur la base des taux obligatoires prévus en 2014 et 2015 ou sur la base de taux supérieurs ne sont pas visés par ces augmentations de taux.

1 En application d’accords collectifs, certaines entreprises cotisent davantage.

Taux contractuels obligatoires de cotisation :

 

  2013 2014 2015
Arrco Tranche 1
(jusqu'au plafond de
la Sécurité sociale)
6% 6,10% 6,20%
Arrco tranche 2
(de 1 à 3 plafonds de
la Sécurité sociale)
16% 16,10% 16,20%
Agirc tranches B et C
(de 1 à 8 plafonds de
la Sécurité sociale)
16,24% 16,34% 16,44%

 

Taux appelés arrondis au centième
Les taux contractuels de cotisation Agirc et Arrco sont majorés par l’application d’un pourcentage d’appel2 qui donne le taux effectivement appelé par la caisse de retraite. Celui-ci reste fixé à 125 % en 2014 et 2015. Dans un souci d’harmonisation et de simplification, à partir du 1er janvier 2014, tous les taux appelés seront arrondis au centième.

 

Taux obligatoires appelés :

 

  2013 2014 2015
Arrco tranche 1
(jusqu'au plafond de
la Sécurité sociale)
7,5% 7,63% 7,75%
Arrco tranche 2
(de 1 à 3 plafonds de
la Sécurité sociale)
20% 20,13% 20,25%
Agirc tranches B et C
(de 1 à 8 plafonds de
la Sécurité sociale)
20,30% 20,43% 20,55%

 


La règle de l’arrondi au centième concerne toutes les entreprises, y compris celles qui ont des taux supérieurs aux taux obligatoires. Et cela, même si elles appliquaient un taux appelé à trois décimales en 2013.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter www.agirc-arrco.fr/entreprises et www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr.

2 Le surcroît des cotisations résultant de l’application du taux d’appel contribue au financement des régimes de retraite.
 

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