Pour mieux comprendre

16/04/2008

Guide Compte Epargne Temps : tout savoir sur le nouveau régime 2008

Guide Compte Epargne Temps : tout savoir sur le nouveau régime 2008

 

AG2R Prévoyance, leader du marché du Compte Epargne Temps (CET), met à la disposition des responsables d’entreprises et des DRH,


un guide sur le régime CET 2008.

Suite aux différentes réformes, le Compte Epargne Temps a gagné en intérêt et en souplesse mais aussi en complexité. Le Guide CET d’AG2R Prévoyance apporte un éclairage sur les textes de loi, explique le fonctionnement du dispositif et décrit les possibilités et avantages offerts aux salariés et aux entreprises. AG2R Prévoyance met ainsi son expertise au service des entreprises.

Du compte épargne temps au compte épargne retraite
Conçu à l’origine comme un dispositif permettant aux salariés d’épargner des jours de congés pour bénéficier dans le futur de droits à congés, le CET est devenu un véritable produit d’épargne et de gestion de fin de carrière. Dernière évolution en date, la loi du 8 février 2008* qui prévoit un renforcement temporaire des possibilités de monétisation des droits affectés au CET.
Le CET est passé d’un outil de capitalisation des droits à congés à un produit multi-usage original : réduction du temps de travail, anticipation de fin de carrière, rémunération immédiate ou différée…de nombreux arbitrages sont possibles.

Accompagner les DRH
Le Guide CET d’AG2R Prévoyance est destiné à accompagner les DRH qui souhaitent connaître et faire bénéficier leur entreprise de tous les avantages du CET. Réalisé avec les spécialistes du cabinet Barthélémy, il explique les principes du nouveau régime et décrit les modalités d’alimentation, d’utilisation et de liquidation du CET. Le guide présente également le contenu et les conditions de conclusion de l’accord d’entreprise ainsi que le contrat d’assurance, destiné à garantir l’entreprise au regard du passif social que constituent les crédits CET. Avec ce guide, AG2R Prévoyance aide les entreprises à optimiser leur gestion financière et comptable.

Le portefeuille CET d’AG2R Prévoyance
AG2R Prévoyance est l’un des premiers acteurs du CET en France. Il gère à ce jour 1 116 contrats CET auprès de 995 entreprises et associations issues de différents secteurs d’activités (informatique, banque/assurance, milieu hospitalier, industrie, etc.). Spécialiste des solutions de management social, AG2R propose des solutions modulables et adaptées à la particularité de chaque entreprise.
Au total et à ce jour, 5 150 CET ont été ouverts ; les premières alimentations remontant à 1994.


* Article 3 de la loi sur le pouvoir d’achat du 8 février 2008
L’accord instituant le CET doit prévoir un dispositif d’assurance ou de garantie pour les droits dépassant le plafond couvert par l’Association pour la Gestion du régime d’assurance des créances des Salariés (AGS). Dans l’attente de la conclusion d’un accord instituant ce dispositif d’assurance ou de garantie, le salarié dont les droits acquis excèdent le plafond précité percevra une indemnité correspondant à la conversion monétaire de l'ensemble des droits qu'il a acquis.
A défaut d’accord instituant ce dispositif dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi, soit au plus tard le 8 février 2009, un dispositif légal de garantie sera mis en place.

AG2R Prévoyance propose aux entreprises un dispositif d’assurance permettant de répondre, dès à présent, à cette obligation.