Pour mieux comprendre

02/06/2008

Mise en place d'un régime de complémentaire santé et TNS du commerce alimentaire de proximité

Un régime de protection sociale complémentaire santé pour les salariés et les travailleurs non salariés du Commerce Alimentaire de Proximité



La Fédération Nationale des Détaillants en Produits Laitiers, La Fédération Nationale de l’Epicerie, L’Union Nationale des Syndicats de Détaillants en Fruits, Légumes et Primeurs et les 5 fédérations syndicales de la Branche annoncent aujourd’hui la signature d’un accord unanime instituant la mise en place d’un régime de complémentaire santé obligatoire à l’intention des 100 000 salariés couverts par la CCN du Commerce de Détail des Fruits et Légumes, Epicerie et Produits Laitiers.



Un dispositif solidaire et responsable
Conscients de la nécessité de mutualiser les risques au niveau professionnel et de pallier ainsi les difficultés que peuvent rencontrer certaines entreprises de petite taille lors de la mise en place d’une protection sociale complémentaire, les signataires ont choisi, après une large concertation, AG2R-ISICA et la MAPA pour les accompagner dans la construction et la gestion d’un régime attractif qu’ils veulent solidaire et responsable.

A ce titre ce régime apportera à tous les salariés de la profession ayant au moins 6 mois d'ancienneté, un complément de remboursement de frais de soins de santé performant, permettant aux entreprises de bénéficier de l'exonération de charges sociales sur la part patronale de la contribution et aux salariés de déduire la part salariale de leurs revenus imposables.

Cet accord entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d’extension au Journal Officiel et au plus tôt le 1er janvier 2009.

Un dispositif innovant
Ce socle obligatoire s’accompagnera d’un régime optionnel (2 options) au choix des salariés et leur famille mais surtout, et c’est là l’innovation du dispositif, d’un régime facultatif équivalent ouverts à tous les Travailleurs Non Salariés (TNS) de la Branche (75 000 chefs d’entreprises) qui pourront ainsi bénéficier d’un même niveau de garanties.

Les Fédérations ont souhaité par là même développer l’attractivité de leur Branche au-delà de leur rôle dans l’animation de la Convention Collective, en créant un véritable régime personnalisé de complémentaire santé pour tous les acteurs de leurs métiers.

A propos des Fédérations patronales du Commerce Alimentaire de Proximité
La Fédération Nationale des Détaillants en Produits Laitiers, la Fédération Nationale de l’Epicerie, L’Union Nationale des Syndicats de Détaillants en Fruits, Légumes et Primeurs sont signataires de la Convention collective du Commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. Elles s’appuient sur l’AFFLEC, leur structure commune, pour offrir à leurs ressortissants un service d’information en droit social, pour gérer la formation professionnelle, la prévoyance et le régime d'épargne entreprise et désormais le régime de complémentaire santé de la Branche.

A propos d’AG2R ISICA
Le groupe AG2R ISICA, se classe au premier rang des groupes de protection sociale en France et propose des contrats collectifs et individuels (prévoyance, santé, incapacité/invalidité, dépendance, épargne).
AG2R ISICA, en plus de ses activités d’assurance de personnes (plus de 2,4 milliards d’euros), gère les retraites complémentaires obligatoires Agirc et Arrco des salariés du secteur privé français. Les activités de prévoyance et de retraite sont totalement séparées sur le plan financier bien qu’elles partagent une structure administrative commune. Le Groupe compte plus de 3 500 collaborateurs dont 700 conseillers commerciaux.

A propos de la MAPA
Mutuelle
d’Assurance des Professions Alimentaires, la MAPA est en France l’un des premiers assureurs des commerçants et artisans de l’alimentaire.
Société d’assurance mutuelle, particulièrement proche et représentative des professionnels du commerce de l’alimentation, la MAPA qui protège déjà 120.000 sociétaires est présente sur le terrain avec 86 agences et 550 collaborateurs, dont 350 conseillers commerciaux.
La MAPA propose une gamme complète de produits d’assurance pour les entrepreneurs, les salariés, les retraités et de leurs familles : commerce, automobile et habitation, mais aussi santé et prévoyance (la MAPA est l’assureur des contrats santé de la CGAD, Confédération Générale de l’Alimentation de Détail).