Pour mieux comprendre

08/01/2009

Une complémentaire santé pour les salariés et TNS de la Confiserie, Chocolaterie et Biscuiterie

Un régime de protection sociale complémentaire santé pour les salariés et travailleurs non salariés (TNS) détaillants, fabricants et artisans de la Confiserie, Chocolaterie, Biscuiterie

La Confédération Nationale des Détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la Confiserie, Chocolaterie, Biscuiterie et les 5 fédérations syndicales de la Branche annoncent aujourd'hui la signature d'un accord unanime instituant la mise en place d'un régime de complémentaire santé obligatoire à l'intention des 7 750 salariés couverts par la CCN. 

Un dispositif solidaire et responsable

Conscients de la nécessité de mutualiser les risques au niveau professionnel et de pallier ainsi les difficultés que peuvent rencontrer certaines entreprises de petite taille lors de la mise en place d'une protection sociale complémentaire, les signataires ont choisi, après une large concertation, AG2R-ISICA et la MAPA pour les accompagner dans la construction et la gestion d'un régime attractif qu'ils veulent solidaire et responsable.

A cette fin, ce régime apportera à tous les salariés de la profession ayant au moins 6 mois d'ancienneté, un complément de remboursement de frais de soins de santé, permettant aux entreprises de bénéficier de l'exonération de charges sociales sur la part patronale de la contribution et aux salariés de déduire la part salariale de leurs revenus imposables.

Cet accord entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal Officiel et au plus tôt le 1er juillet 2009. 

Un dispositif innovant

Ce socle obligatoire s'accompagnera d'une part d'un régime optionnel (3 options) au choix des salariés et de leurs familles, d'autre part d'un régime facultatif équivalent ouvert à tous les Travailleurs Non Salariés (TNS) de la Branche (plus de 3 000 chefs d'entreprises) qui pourront ainsi bénéficier d'un même niveau de garanties.

Les Fédérations concernées ont souhaité ainsi développer l'attractivité de leur profession en créant un véritable régime personnalisé de complémentaire santé pour tous les acteurs de leurs métiers auquel elles ont donné un nom : CHOC'ALLIANCE. 

A propos de la Confédération Nationale des Détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la Confiserie, Chocolaterie, Biscuiterie

La Confédération représente plus de 3 000 professionnels chocolatiers artisans et détaillants, en exerçant une veille permanente sur les lois et règlements qui les concernent, sur l'éthique professionnelle et le maintien de la qualité des produits.
Soucieuse de pérenniser ce métier, elle organise et améliore la formation initiale et continue, du CAP aux Meilleurs Ouvriers de France, elle gère la Convention Collective de la branche et défend les intérêts des employeurs, informe les entreprises des dispositions réglementaires et fiscales, relatives à la profession et organise des actions de promotion du métier.

A propos de la MAPA

Mutuelle d'Assurance des Professions Alimentaires, la MAPA est en France l'un des premiers assureurs des commerçants et artisans de l'alimentaire.
Société d'assurance mutuelle, particulièrement proche et représentative des professionnels du commerce de l'alimentation, la MAPA qui protège déjà 120.000 sociétaires est présente sur le terrain avec 86 agences et 550 collaborateurs, dont 350 conseillers commerciaux. La MAPA propose une gamme complète de produits d'assurance pour les entrepreneurs, les salariés, les retraités et de leurs familles : commerce, automobile et habitation, mais aussi santé et prévoyance (la MAPA est l'assureur des contrats santé de la CGAD, Confédération Générale de l'Alimentation de Détail).