L'appel à projets  2011

Face à un allongement de la durée de la vie sans précédent, le « bien vieillir » constitue un défi collectif qui implique toute notre organisation sociale et recouvre des aspects tant économiques que sociaux. Le maintien des seniors en activité étant une des mesures envisagées pour atteindre cet objectif, les acteurs de la protection sociale s’engagent dans le déploiement de dispositifs de prévention visant à maintenir les seniors en emploi, tout en préparant les conditions les plus favorables à leur cessation d’activité professionnelle et, au-delà, au renforcement de l’autonomie des personnes à long terme. Constatant l’hétérogénéité des parcours individuels à la retraite et les inégalités sociales de santé, considérant que la question du vieillissement demeure un sujet sensible, en particulier dans le monde de l’entreprise, et d’une manière générale qu’il reste encore peu traité dans notre société, les Fondations AG2R et ISICA, dans le cadre d’un partenariat étroit avec la Fondation de France, ont lancé un appel à projets -du 9 mai au 31 août 2011- doté d'un montant global de 1,5 million d’euros : «S’engager pour le bien-être et le bien vieillir des seniors, actifs et retraités, en entreprise et dans la société ». Elles entendent ainsi repérer des expérimentations qui favorisent une gestion des âges active et innovante et contribuer à réunir les conditions concrètes d’un « droit au bien vieillir» pour tous, actifs comme retraités.
L’information sur l’appel à projets a été transmise à près de 10 000 contacts institutionnels et commerciaux (branches, organisations syndicales, grandes et moyennes entreprises de l’alimentaire). Elle a été relayée, dans les champs social et médico-social, par la Fondation de France et ses partenaires.

Le Jury

Le 1er septembre 2011, 252 projets provenant de la France entière étaient déposés. Le 5 septembre, un Comité de présélection composé de techniciens de la Fondation de France et de représentantes de la direction de l’action sociale du groupe AG2R LA MONDIALE, a sélectionné 58 dossiers parmi les 252 déposés. Du 15 septembre au 15 octobre, ces 58 dossiers ont été analysés dans le détail par dix instructrices selon un cahier des charges défini par la Fondation de France. Puis, un Comité scientifique indépendant, composé d’experts extérieurs au Groupe , a été installé par les deux Conseils d’administration paritaires. Réunis le 4 novembre 2011, les membres de ce Comité ont été chargés de rendre un avis sur chaque dossier et d’établir une liste hiérarchisée des meilleurs projets selon les critères définis par les Conseils.


Cette liste a été soumise à l’approbation du Conseil de la Fondation ISICA, le 23 novembre 2011, puis du Conseil de la Fondation AG2R, le 29 novembre 2011.


Sept critères sont imposés, sachant que les projets retenus doivent :


• associer plusieurs partenaires financiers et techniques (critère 1) ;
• s’adresser directement ou indirectement à des seniors, c’est-à-dire à des personnes âgées de plus de 45 ans au sens de l’Organisation Mondiale de la Santé (critère 2) ;
• s’inscrire dans la durée et reposer sur un plan d’actions à deux ou trois ans (critère 3) ;
• être innovants, ou originaux. Elle précise que ce critère est particulièrement relatif : il varie d’un territoire à l’autre (critère 4) ;
• être de grande envergure soit à l’échelle territoriale soit au sein d’un secteur d’activité donné (critère 5) ;
• répondre à des besoins identifiés dans le cadre d’un diagnostic de bonne qualité (critère 6) ;
• être évaluables (critère 7).


Deux objectifs supplémentaires :

1) veiller autant que possible à l’équilibre entre les régions,

2) veiller à l’équilibre entre les deux axes de l’appel à projets, l’axe 1 correspondant aux dossiers Action sociale/retraités, l’axe 2 aux dossiers Entreprises/Prévention/Maintien en emploi des seniors.
Le comité scientifique a examiné les 58 dossiers présélectionnés et en a retenu 25 pour une proposition d’engagement financier à hauteur de 1.501.730 euros.

 

La création du Fonds


Un Fonds pour le bien-être et le bien vieillir des personnes en entreprise et dans la société, est créé pour piloter et évaluer les partenariats engagés à l’issue de l’appel à projets. Placé sous l’égide de la Fondation de France et gouverné dans le respect des règles du paritarisme par les représentants de la Fondation AG2R et de la Fondation ISICA, ce Fonds est officiellement installé le 7 décembre 2011. Le transfert de la dotation de 1,5 million d’euros constituée par les Fondations AG2R et ISICA sera effectué courant décembre permettant aux premiers partenariats décidés par les Conseils d’être formalisés avant la fin de l’année 2011.


CREATION ET DENOMINATION DU FONDS
Ce Fonds est dénommé « Fonds pour le bien-être et le bien vieillir des personnes en entreprise et dans la société ». Les sommes qui le constituent sont destinées à financer le budget du Fonds et donc à être dépensées au fur et à mesure de leur encaissement.


OBJET ET MODALITES D’INTERVENTION DU FONDS
Le Fonds a pour objet de soutenir des expérimentations collectives favorisant un vieillissement actif, valorisant et en bonne santé. Il peut agir en faveur des seniors et des jeunes retraités pour anticiper le risque de marginalisation et d’isolement. Il peut contribuer au « mieux vieillir » des personnes en entreprise, notamment dans les métiers de l’agro-alimentaire, ou favoriser la solidarité intergénérationnelle.


GOUVERNANCE DU FONDS
a- Comité exécutif composé de 24 Administrateurs, dont :
- 10 représentants du Fondateur (collège A)
- 10 représentants de la Fondation AG2R (collège B)
- 4 personnalités qualifiées (collège C)

DUREE DU FONDS
Le Fonds, sans dotation, est créé pour une durée limitée mais indéterminée. Il sera clôturé lorsqu’il aura dépensé l’intégralité de ses actifs, sous réserve des dispositions de l’article 17 des Conditions générales de création et de fonctionnement des Fonds au sein de la Fondation de France.

 


Dispositif d’accompagnement et d’évaluation des 25 projets


Le Fonds a d’abord été créé pour gérer la dépense de la somme consacrée à la mise en œuvre de l’appel à projets. En outre, sa vocation est de veiller au suivi des projets pendant trois ans (2012, 2013, 2014) et de faire connaître les bonnes pratiques résultant des actions engagées. Au-delà, il s’agirait de construire, à partir de ces 25 expérimentations, les bases d’un observatoire du bien être et du bien vieillir des seniors en entreprise et dans la société. Pour ce faire, les administrateurs ont confié à la direction de la RSE et des Fondations, en coopération étroite avec les équipes de la Fondation de France, le soin de mettre en place un dispositif d’accompagnement des 25 partenariats et un dispositif de communication sur la vie des projets soutenus par le Fonds.


À cette dotation globale est venue s’ajouter une dotation complémentaire de 400 000 € pour les frais de fonctionnement et d’accompagnement du Fonds, composée de 230 000 € versés par l’ex Fondation ISICA et 170 000 € versés par la Fondation AG2R.

 

La vocation du dispositif d’accompagnement


En matière d’accompagnement, plusieurs objectifs généraux sont poursuivis :
1) veiller au bon usage des fonds par les structures bénéficiaires ;
2) aider les structures à atteindre leurs objectifs en mettant à leur disposition les compétences d’un ou une consultant(e) spécialisée ;
3) repérer les meilleures pratiques mises en œuvre, les faire connaître et accompagner leur modélisation ;
4) favoriser l’échange de pratiques entre les structures partenaires du Fonds ;
5) rendre compte une fois par an de l’avancement des projets auprès du Comité exécutif du Fonds.

Les modalités de construction du dispositif : structures sollicitées, contractualisation.
Différents organismes ont été consultés pour participer à la conception et la mise en œuvre de ce dispositif :
- CO-ALLIANCE : Virginie Taupenot et Sylvie Communeau
- NUOVA VISTA : Anne-France Bonnet avec le soutien de Charlotte Brut
- ID SANTE CONSEIL : Marie-Hélène Collias
- IDEAS : Arnault Brunet et plusieurs bénévoles agissant pour le compte de l’association
- Graziella NIANG


A l’issue des consultations, la direction de la RSE et des Fondations a réparti les dossiers entre les 4 organismes en tenant compte des spécificités, domaines de compétences et ancrage territorial de chacun.

 

Mission des structures d’accompagnement


Les structures sont mandatées pour contribuer à la conception et à la mise en œuvre d’une dispositif global d’accompagnement de projets dans une logique de « co-construction » et pour réaliser une mission d’accompagnement des partenaires du Fonds, cette mission relevant de la prestation de service.

Le calendrier s’étendra jusqu’en juin 2014.