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23/10/2013

SERVICE GRATUIT : LE PRÉ-DIAGNOSTIC DE PÉNIBILITÉ AU TRAVAIL

Dans le cadre de la loi de réforme des retraites sur la pénibilité au travail et afin d’aider les employeurs dans leurs démarches, AG2R LA MONDIALE met à disposition de toutes les entreprises, clientes ou non du Groupe, un outil de pré-diagnostic qui permet d’identifier les postes de travail concernés par la pénibilité.

 

 

Ce simulateur, conçu avec un expert, intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP), est très simple d’utilisation. Il suffit de renseigner les informations relatives au poste de travail pour obtenir un bilan des facteurs de pénibilité pour lesquels il convient d’investiguer de manière plus approfondie :

- la mention « alerte » indique que l’on est probablement en dessous des seuils de pénibilité mais que des mesures de prévention sont à mettre en œuvre ;

- le terme « danger » apparaît lorsque les seuils sont probablement atteints.

 

 

Ce pré-diagnostic permet ainsi de déterminer si au moins 50% des salariés sont potentiellement concernés par la pénibilité au travail. Si ce n’est pas le cas, l’entreprise ne sera pas soumise à l’obligation de négocier un accord mais devra tout de même réaliser les fiches individuelles pour chaque salarié potentiellement concerné.

 

Accessible sous la rubrique « entreprise » du site Internet d’AG2R LA MONDIALE – www.ag2rlamondiale.fr – cet outil reprend les facteurs de pénibilité répartis en 3 catégories

  • contraintes physiques marquées : manutention manuelle de charges, postures pénibles et vibrations mécaniques;
  • environnement agressif : agents chimiques dangereux, températures extrêmes et bruit ;
  •   rythmes de travail : travail de nuit, travail en équipes successives alternantes et travail répétitif.

 

 

Pour accéder directement au simulateur pré-diagnostic de pénibilité :

http://www.ag2rlamondiale.fr/pre-diagnostic-penibilite

 

 

En fonction du résultat du pré-diagnostic, AG2R LA MONDIALE, conformément à sa politique RSE, propose aux entreprises, branches et organisations professionnelles un accompagnement complet avec un diagnostic plus approfondi. Basé sur un logiciel expert, il permet d’analyser l’exposition des salariés à la pénibilité, d’éditer les fiches individuelles et de se mettre rapidement en conformité avec la Loi. Si la mise en place d’un plan de prévention s’avère nécessaire, le Groupe peut également apporter son expertise en la matière, pour permettre aux entreprises et à leurs salariés de bénéficier d’un accompagnement et de trouver des réponses concrètes aux préoccupations sociales des employeurs.

 

 

Rappel de la loi sur la pénibilité au travail

Depuis le 1er janvier 2012, la loi de réforme des retraites impose à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, d’évaluer l’exposition de leurs salariés à la pénibilité au travail et de remplir une fiche individuelle de prévention.

En cas de manquement à cette obligation, les entreprises sont passibles d’une amende de 1 500 € par salarié concerné.

Les entreprises de plus de 50 salariés, dont au moins 50 % de l’effectif est exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité, doivent en outre négocier un accord avec les partenaires sociaux ou mettre en place un plan d’action de prévention. En cas de manquement à cette obligation, ces entreprises sont passibles d’une pénalité pouvant aller jusqu’à 1% de la masse salariale des salariés concernés.