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Sociomag

01/06/2012 - Rappel : Mise en conformité des régimes de retraite supplémentaires catégoriaux avant le 31/12/2012

 

Suite à la réforme des retraites de novembre 2010, un régime de retraite à prestations définies (type Art. 39) catégoriel ne pourra être mis en place ou continuer à exister à compter du 31/12/2012* que si tous les salariés bénéficient au moins d’un dispositif de retraite supplémentaire PERCO ou collectif et obligatoire de type Art. 83 ou Art. 39.

N’hésitez pas à contacter votre conseiller AG2R LA MONDIALE pour faire le point.

* Pour les régimes existants à la date du 10/11/2010

En savoir plus sur les régimes de retraite à prestations définies

 

 

01/06/2012 - Réforme des retraites: obligation de proposer dans les PERCO une grille de gestion pilotée


À compter du 1er avril 2012, tout participant à un PERCO devra pouvoir choisir entre une gestion libre ou une gestion pilotée de ses avoirs (gestion par le passif ou par l’actif via des fonds générationnels).

En plus de bénéficier d’un choix entre trois FCPE présentant des profils d’investissement différents et un fonds dit « solidaire », l’épargnant doit désormais avoir accès à « une allocation de l’épargne permettant de réduire progressivement les risques financiers ».

Les PERCO qui n’auront pas été mis en conformité à compter du 1er avril 2012, pourront voir leurs exonérations sociales et fiscales remises en cause.

En savoir plus sur notre offre PEE PERCO

 

 

09/12/2011 - Contrats Article 39 : prélèvements conformes

 

Le Conseil constitutionnel a rendu le 13 octobre 2011 sa décision sur la contribution de 7 ou 14 % instaurée depuis le 1er janvier 2011 pour les bénéficiaires de régimes de retraite à prestations définies, dites Article 39 ou “retraites chapeau”. Le Conseil a jugé cette disposition conforme à la constitution, considérant qu’il était normal de faire contribuer les bénéficiaires au financement des autres régimes et que les prélèvements étaient basés sur des critères objectifs et rationnels.



17/11/2011 - QUALISCOPE : les salariés satisfaits d'AG2R LA MONDIALE


Chaque année, le Groupe mène une enquête de satisfaction auprès des salariés de ses entreprises clientes de plus de 200 salariés. La vague 2011 du Qualiscope AG2R LA MONDIALE a porté sur 2 014 salariés de cinq entreprises clientes avec un taux de retour de 40 %. Globalement, 95 % des sondés ont une opinion positive d’AG2R LA MONDIALE et 34 % se disent très satisfaits (+ 1 point par rapport à 2010). Ils sont 97 % à saluer l’amabilité de leur interlocuteur au téléphone, et 92 % la qualité des réponses (+ 4 points) ou le délai de traitement (+ 15 points). Le système de remboursement, enfin, est jugé très satisfaisant par 30 % des sondés.

 

5/09/2011 - ANI : des précisions sur l’exonération des cotisations patronales


Une circulaire de l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), en date du 24 mars 2011, sous forme de questions-réponses, vient opportunément apporter quelques précisions sur les conditions d’exonération des cotisations patronales de retraite supplémentaire d’anciens salariés.
Elle définit notamment la notion d’anciens salariés en indiquant qu’il s’agit de personnes dont le contrat de travail a été rompu et qui bénéficient de la portabilité dans les conditions de l’accord national interprofessionnel (ANI) de 2008, mais aussi de ceux qui bénéficient de cette portabilité dans des conditions plus favorables que celles de l’ANI.

 

30/08/2011 - CMU : les complémentaires santé taxées


En instaurant la CMU en 1999, le législateur avait mis en place pour la financer une contribution sur les assurances complémentaires santé. Au fil du temps, cette contribution a progressivement augmenté, passant de 1,75 % à 5,9 %. Depuis le 1er janvier 2011, cette contribution a cédé la place à une taxe dont le taux passe à 6,27 %.


01/02/2011 - Transformation des DDTEFP en DIRECTE

Les Directions Départementales du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, plus connues sous l’abréviation DDTEFP, ont été progressivement remplacées par des Unités territoriales au sein des Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE). Dorénavant les accords et avenants doivent être déposés aux nouvelles adresses électroniques et postales. Connectez-vous sur : www.direccte.gouv.fr

 

31/01/2011 - La taxe prévoyance étendue à la portabilité

La loi de financement de la Sécurité sociale 2011 étend l’assiette de la taxe sur les contrats de prévoyance de 8 % aux contributions patronales de prévoyance complémentaire versées au profit d’anciens salariés. Cela implique que les contributions patronales versées au titre de la portabilité après la fin du contrat de travail sont désormais concernées.

 

25/01/2011 - Nouveaux cas de déblocage pour les régimes de retraite supplémentaires

À l’occasion de la réforme, les possibilités de “rachats sociaux” de l’épargne accumulée sur un dispositif de retraite supplémentaire sont étendues notamment aux situations de surendettement, ainsi qu’en cas de décès du conjoint ou du pacsé.

 

14/01/2011 - Baromètre : les Français inquiets

La 5e vague du baromètre Les Français, la santé et l’argent réalisé par AG2R LA MONDIALE et l’institut LH2 en octobre montre une inquiétude croissante des Français face aux dépenses de santé, à la dépendance ou à la retraite. On découvre ainsi qu’ils sont conscients à 84 % de bénéficier d’un meilleur système de soins que dans d’autres pays, et 59 % à déplorer la croissance des dépenses de santé dans leur budget. En termes de financement de la santé, l’augmentation des cotisations sociales a encore la préférence de 42% d’entre eux mais 30 % (contre 23 % en 2003) votent pour une hausse des cotisations des complémentaires santé. Une large majorité serait prête à dépenser davantage pour de meilleurs remboursements dentaires et optiques. Ajoutons que la dépendance devient une véritable préoccupation pour la moitié des Français.