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LE PRINCIPE DE LA PÉNIBILITÉ

Les deux dernières réformes des retraites (9 novembre 2010 et 18 décembre 2013) ont introduit des règles précises pour évaluer l’exposition des salariés aux facteurs de pénibilité physique répertoriés par les partenaires sociaux en 2008.  

 Les nouvelles obligations : 
  • Création de la fiche personnelle d’exposition aux facteurs de pénibilité au
    1er janvier 2012,
  • Mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité au
    1er janvier 2015.  
   

Qu'est-ce que la pénibilité ?

 

La pénibilité au travail s’évalue par la durée et le niveau d'exposition à certains facteurs de risques professionnels définis par décret et par ses conséquences potentielles sur la santé.

 

Toutes les entreprises qui emploient au moins un salarié sont tenues de faire le diagnostic de l’exposition de leurs salariés aux facteurs de pénibilité et de renseigner pour chacun d’eux une fiche individuelle recensant leur exposition.

 

Au 1er janvier 2015, chaque salarié concerné bénéficiera d’un compte personnel de prévention de la pénibilité lui permettant d’accumuler des points à convertir en formation, en temps partiel payé temps plein ou en départ anticipé à la retraite.
  
 

Nous avons mis à votre disposition un outil vous permettant de répondre à la question suivante : Le poste de travail analysé est-il à risque de pénibilité ?


Dans l’hypothèse où la réponse est affirmative, nos experts sont à votre disposition pour affiner l’analyse par la mesure précise de l'exposition aux facteurs de pénibilité et de leur cumul éventuel. C’est sur la base de cette analyse que les actions de prévention seront ensuite conçues, négociées et mises en place dans l’entreprise, que les fiches de suivi individuel pourront être rédigées et le compte personnel des salariés alimenté.

 

accéder au simulateur pénibilité