Tous les sites AG2R LA MONDIALE

ACCORD COLLECTIF CHRS - Risque santé

Accords collectifs de travail applicables dans les centres d'hebergement et de readaptation sociale et dans les services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes - Risque Santé
Code brochure : NC
IDCC : 783

Voir le risque : Prévoyance

 

Textes portant le degré élevé de solidarité (DES) DANS LE CADRE DE LA RECOMMANDATION

 

Protocole n°155 du 04/07/2014 + Avenant n°2 du 03/04/2015 Frais de santé

 

Création fonds de solidarité

Oui

 

Financement du DES

2% de la cotisation

 

Organisme collecteur du 2%

Non précisé

 

Organisme gestionnaire du 2%

Organisme(s) recommandé(s)

 

Prise en charge totale ou partielle de la cotisation (Modalités)

La prise en charge, totale ou partielle, de la cotisation de tout ou partie des salariés ou apprentis (part salariale), bénéficiaires d'un contrat à durée déterminée d'une durée inférieure à 12 mois, ainsi que ceux dont la cotisation représente au moins 10 % de leur rémunération brute

 

Politique de Prévention

Le financement d'actions de prévention

 

Prestations d'Actions Sociales

La prise en charge de prestations d’actions sociales au bénéfice des salariés, anciens salariés et ayants droit, tant collective qu’individuelle

 

Voir l'extrait de synthèse de Diode

Partager sur les réseaux sociaux
A lire aussi