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CCN du travail des secteurs sanitaires, sociaux et medico-sociaux du 26/08/1965 - Extrait de la synthèse de Diode Prévoyance

Code brochure : NC
IDCC : 405

Le fonds de solidarité sera financé par 2 % des cotisations.

Il aura vocation à traiter des situations exceptionnelles et individuelles rencontrées par les bénéficiaires qui justifieraient d’un règlement spécifique.

Le fonds de solidarité du régime n’intervient qu’après la sollicitation du fonds social de l’organisme assureur auquel adhère l’entreprise.

L’organisme assureur versera 0,5 % des cotisations pour financer l’association de gestion AGESP65.

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