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CCN 66 enfance inadaptée

Retrouvez ci-dessous les éléments de la Convention Collective Nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées - Risque Santé

Code brochure : 3116
IDCC : 413

Voir le risque : Prévoyance

 

Textes portant le degré élevé de solidarité (DES)

Avenant n°334 du 29/04/2015 Frais de santé

 

Création fonds de solidarité

Oui

 

Financement du DES

2% de la cotisation

 

Organisme collecteur du 2%

Non précisé

 

Organisme gestionnaire du 2%

Non précisé

 

Prise en charge totale ou partielle de la cotisation (Modalités)

Prise en charge, totale ou partielle, de la cotisation de tout ou partie des salariés ou apprentis (part salariale), bénéficiaires d'un contrat à durée déterminée inférieure à 12 mois, ainsi que ceux dont la cotisation représente au moins 10 % de leur rémunération brute

 

Politique de Prévention

Le financement d'actions de prévention

 

Prestations d'Actions Sociales

La prise en charge de prestations d'actions sociales au bénéfice des salariés, anciens salariés et ayants droit, tant collective qu'individuelle

 

Voir l'extrait de synthèse de Diode

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