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CCN Accords nationaux des salariés temporaires - Risque Santé

Retrouvez ci-dessous les éléments de la Convention Collective Nationale

Code brochure : 3212
IDCC : 2318

Textes portant le degré élevé de solidarité (DES)

Accord du 14/12/2015 et Avenant n°1 du 30/09/2016 Frais de santé

 

Création fonds de solidarité

Oui

 

Financement du DES

> à 2%

 

Organisme collecteur du 2%

Non précisé

 

Organisme gestionnaire du 2%

Non précisé

 

Prise en charge totale ou partielle de la cotisation (Modalités)

La prise en charge de la part salariale de la cotisation des salariés souhaitant ne pas bénéficier de la dispense d’affiliation

La fraction du fonds de solidarité excédent celle mentionnée à l’avant dernier alinéa ci-dessus est affectée à la mutualisation du financement du versement santé que peuvent demander les salariés intérimaires n’ayant pas effectué 414 heures de travail au cours des 12 derniers mois

 

Politique de Prévention

Le financement d’actions de prévention des risques professionnels dans la branche déterminées et pilotées par la CPNSST.

 

Prestations d'Actions Sociales

La prise en charge de prestations d’action sociale individuelles ou collectives consistant principalement dans l’aide sous condition de ressources au financement des couvertures facultatives

 

Particularité

Régime de prévoyance sans DES et sans recommandation avec un "fonds de solidarité professionnelle"

 

Voir l'extrait de synthèse de Diode

 

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