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CCN de l'animation - Risque santé

Retrouvez ci-dessous les éléments de la Convention Collective Nationale

Code brochure : 3246
IDCC : 1518

Voir le risque : Prévoyance

 

 

Textes portant le degré élevé de solidarité (DES) DANS LE CADRE DE LA RECOMMANDATION

Avenant n°154 du 19/05/2015 modifié en dernier lieu par Accord du 02/12/2016 Frais de santé

 

Création d'un fonD de solidarité

Oui

 

Financement du DES

2% de la cotisation

 

Organisme collecteur du 2% 

Non précisé

 

Organisme gestionnaire du 2%

Organisme recommandé (OCIRP) pour les entreprises adhérant auprès des recommandés

 

Politique de Prévention

  • une prise en charge des actes de prévention
  • commanditer une étude via le CIDES relative aux conditions de travail dans la branche de l’Animation. 

 

Prestations d'Actions Sociales

  • une prise en charge d'actions sociales à titre individuel, à titre collectif

 

Voir l'extrait de synthèse de Diode

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