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CCN de l'immobilier - Risque Santé

Code brochure: 3090
IDCC : 1527

Voir le risque : Prévoyance

 

Textes portant le degré élevé de solidarité (DES)

Avenant n°65 bis du 01/03/2016 modifié par Avenant n°71 du 01/12/2016 Prévoyance et Frais de santé

 

Création fonds de solidarité

Oui

 

Financement du DES

2% de la cotisation

 

Organisme collecteur du 2%

Organisme(s) recommand(és) et autres (1,3%)

Non précisé (0,7%)

 

Organisme gestionnaire du 2%

Organisme(s) recommandé(s) (1,3%)

Non précisé (0,7%)

 

Prise en charge totale ou partielle de la cotisation (Modalités)

  • les enfants handicapés à charge sont couverts sans cotisation quel que soit leur âge ;
  • gratuité de la cotisation enfant à partir du 3ème enfant ;
  • en cas de décès du participant les ayants droit tels que définis dans le cadre de cette couverture sont couverts à titre gratuit pendant une durée de 12 mois à compter du décès ;
  • les anciens participants devenus invalides qui étaient couverts par le contrat et leurs ayants droit acquittent une cotisation réduite à hauteur de la seule part salariale des actifs

 

Politique de Prévention

Actions de prévention professionnelle

 

Prestations d'Actions Sociales

Aides aux salariés de la branche et leurs ayants droit en situation difficile

 

Garanties atypiques

Sans prise en charge de la Sécurité Sociale

Ostéopathie / Médecine douce : 100€ / an / bénéficiaire

Kératotomie : 1000€ / an / bénéficiaire

Implants : 5% PMSS / an / bénéficiare

 

Voir l'extrait de synthèse de Diode

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