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CCN de la navigation de plaisance - Extrait de la synthèse de Diode

CCN des entreprises relevant de la navigation de plaisance - Extrait de la synthèse de Diode
Code brochure : 3187
IDCC : 1423

Le présent régime présente un degré élevé de solidarité au sens de l'Article L.912-1 du code de la Sécurité sociale et comprend, à ce titre, des prestations à caractère non directement contributif.

 

La part de la cotisation affectée au financement de ces prestations est fixée à 2 % minimum.

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