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CCN des bureaux d'études techniques - Extrait Diode

CCN des bureaux d'études techniques des cabinets d'ingenieurs conseils et des societes de conseils - Extrait Diode
Code brochure : 3018
IDCC : 1486

L'action sociale mise en place par le présent régime peut concerner des actions collectives de prévention ainsi que des actions individuelles en cas de difficultés d'ordre social ou économique, notamment sous forme d'aides exceptionnelles sous conditions de ressources.

Conformément aux dispositifs légaux et règlementaires, 2 % du montant de la prime ou de la cotisation globale acquittée par l'employeur et le salarié, sont affectés au financement des prestations servies dans le cadre de l'action sociale des organismes assureurs non recommandés ou par le fonds d'action sociale des organismes assureurs recommandés.

Le fonds d'action sociale des organismes assureurs recommandés bénéficie exclusivement aux salariés couverts par les organismes assureurs recommandés.

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