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Retrouvez ci-dessous les éléments de la Convention Collective Nationale

Code brochure : 3295
IDCC : 1951

Textes portant le degré élevé de solidartié (DES)

Avenant n°56 du 06/11/2015 Frais de santé

 

Création fonds de solidarité

Oui

 

Financement du DES

2% de la cotisation

 

Organisme collecteur du 2%

Organisme(s) recommandé(s)

 

Organisme gestionnaire du 2%

Organisme(s) recommandé(s)

 

Prise en charge totale ou partielle de la cotisation (Modalités)

Pour les salariés titulaires d'un contrat de travail

  • prise en charge totale ou partielle de la cotisation des salariés ou apprentis pouvant bénéficier des dispenses d’affiliation ;
  • prise en charge totale ou partielle de la cotisation des salariés dans certains cas de suspension de contrat de travail non rémunérés ;

Pour les autres intéressés :

  • prise en charge totale ou partielle de la majoration des cotisations de la complémentaire santé pour les retraités, pour les invalides, pour les ayant droits d’un salarié décédé ;
  • portabilité des droits pour les chômeurs, au-delà du dispositif de l’Article L.911-8 du code de la Sécurité sociale.

 

Politique de Prévention

politiques de prévention en vue de l’amélioration des risques concernant certaines pathologies tels que douleurs lombaires, troubles musculo-squelettiques (TMS), ou des risques d’accidents tels que trajets voiture et encore les risques psychosociaux (RPS) ;

actions de prévention en relais de la politique de santé publique et portant sur toute question ayant un impact connu sur la santé (nutrition, addictions, etc.) ;

  • prise en charge totale ou partielle à des actions de formations thématiques se rapportant à l’amélioration des conditions de travail (stress et santé, accompagner un évènement traumatique...).

 

Prestations d'Actions Sociales

aide à la mobilité tant géographique que professionnelle
actions sociales en faveur des personnes en situation de faiblesse ou de précarité
 

Autres Prestations

actions en direction des apprentis, des retraités, des invalides ;
actions en faveur des salariés-es à temps partiel dans certaines conditions
 

Particularité

Régime de prévoyance sans DES

 

Voir l'extrait de synthèse de Diode

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