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CCN des commerces de detail non alimentaires - Risque Santé

Retrouvez ci-dessous les éléments de la Convention Collective Nationale

Code brochure : 3251
IDCC : 1517

Textes portant le degré élevé de solidarité (DES)

Accord du 22/06/2015 et son Avenant n°1 du 22/06/2015 Frais de santé

 

Création fonds de solidarité

Oui

 

Financement du DES

2% de la cotisation

 

Organisme collecteur du 2%

Organisme(s) recommandé(s) et autre(s)

 

Organisme gestionnaire du 2%

Organisme(s) recommandé(s) et autre(s)

 

Politique de Prévention

Financement d'actions de prévention de santé publique

 

Prestations d'Actions Sociales

Prestations d'action sociale

 

Garanties atypiques

Sans prise en charge de la Sécurité Sociale

Contraception (pilules contraceptives dites de 3eme ou 4eme génération) : 100€/an

 

Particularité

Pas de dispositions conventionnelles en prévoyance

 

Voir l'extrait de synthèse de Diode

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