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CCN des commerces de detail non alimentaires - Risque Santé

Retrouvez ci-dessous les éléments de la Convention Collective Nationale

Code brochure : 3251
IDCC : 1517

Textes portant le degré élevé de solidarité (DES) DANS LE CADRE DE LA RECOMMANDATION

Accord du 22/06/2015 et son Avenant n°1 du 22/06/2015 Frais de santé

 

Création fonds de solidarité

Oui

 

Financement du DES

2% de la cotisation

 

Organisme collecteur du 2%

Organisme(s) recommandé(s) et autre(s)

 

Organisme gestionnaire du 2%

Organisme(s) recommandé(s) et autre(s)

 

Politique de Prévention

Financement d'actions de prévention de santé publique

 

Prestations d'Actions Sociales

Prestations d'action sociale

 

 

Particularité

Pas de dispositions conventionnelles en prévoyance

 

Voir l'extrait de synthèse de Diode

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