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CCN des commerces de gros 3148 - Risque Santé

Retrouvez ci-dessous les éléments de la Convention Collective Nationale des commerces de gros l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet - Risque Santé

Code brochure : 3148
IDCC : 500

Textes portant le degré élevé de solidarité (DES)

Accord du 23/12/2016 Frais de santé

 

Création fonds de solidarité

Oui

 

Financement du DES

2% de la cotisation

 

Organisme collecteur du 2%

Organisme(s) recommandé(s)

 

Organisme gestionnaire du 2%

Organisme(s) recommandé(s)

 

Politique de Prévention

Dispositif de prévention des risques

 

Prestations d'Actions Sociales

Accompagnement des salariés dont la situation professionnelle est précaire ou fragile

 

Particularité

Régime de prévoyance avec recommandation sans DES

 

Voir l'extrait de synthèse de Diode

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